La décision de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sera rendue dans les prochains mois.

Les producteurs de bleuets devant la Régie

Au cours des trois derniers jours, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a entendu une demande d’arbitrage sur le prix des bleuets, formulée par le Syndicat des producteurs de bleuets du Québec (SPBQ). Le but de l’opération : savoir si le syndicat peut vérifier le coût de transformation des usines.

D’un côté, le SPBQ souhaite avoir davantage de données sur les coûts de transformation des usines de bleuets pour favoriser un partage plus équitable des profits. De l’autre, les entrepreneurs estiment offrir un prix juste aux producteurs. Au centre, le marché mondial du bleuet a fait plonger les prix de manière drastique, alors que les producteurs ont reçu 0,33 $ par livre de bleuet en 2017.

À ce prix, plusieurs producteurs, surtout ceux qui exploitent de jeunes bleuetières qui n’ont pas encore atteint leur plein rendement, se retrouvent pris à la gorge. C’est pourquoi ils désirent avoir plus de détails sur le prix de transformation pour savoir s’ils obtiennent leur juste part, ce que prévoit la Convention de mise en marché du bleuet.

L’article 5.05 stipule : « L’acheteur effectue la vente du produit, dont il prend livraison, au bénéfice des producteurs. Il remet à chaque producteur un paiement final conforme à la situation générale du marché de la saison concernée, au plus tard le 15 août de l’année suivante tout en tenant compte des inventaires non livrés ou non vendus. L’Acheteur remet au Syndicat un rapport de toutes les déductions encourues par les différentes étapes de transformation et de vente du produit ainsi qu’un fichier complet des quantités reçues ou achetées des producteurs en application de la présente convention. »

Cet article est toutefois interprété de manière différente par les acheteurs et les producteurs de bleuets. « C’est un litige d’interprétation de la convention pour savoir quel est le droit d’information des producteurs, a expliqué Me Mathieu Turcotte, avocat du SPBQ, en marge des audiences. Pour la première fois, on a appris que ce qui est chargé aux producteurs comme des coûts, ce n’est pas des coûts réels, mais des coûts plus bénéfices, dans une proportion qu’on ignore. On veut savoir si on a le droit de le savoir, pour voir si c’est un vrai partenariat. »

Lors de la dernière journée d’audience tenue mercredi, devant une quarantaine de producteurs de bleuets, au Château Roberval, Réjean Fortin, président de Bleuets Mistassini, a admis que le tarif facturé aux producteurs, indexé à l’indice des prix à la consommation, ne représentait pas le coût réel des opérations. Ainsi, les producteurs paient une partie des frais de vente et une partie des frais d’administration des transformateurs, et un profit sur le produit. « Il n’a jamais été question de vrais coûts. Il a toujours été question de tarif, a soutenu Réjean Fortin. Les tarifs, on les fait parvenir au syndicat en début de saison. À ce moment-là, le syndicat est au courant des tarifs qu’on va chercher, et le syndicat sait très bien que ce n’est pas le coût réel. »

Ce système de tarification est accepté depuis plus de 20 ans, même s’il n’est inscrit nulle part dans la Convention, ajoute l’homme, qui croit que le syndicat devrait donner davantage d’information aux producteurs sur la vente des bleuets. « Le poste le plus important des producteurs, ça se trouve à être les ventes, parce que c’est ça qui va permettre de payer le producteur, dit-il. La Convention est directement liée à la vente et aux marchés. Nous autres, le seul petit bout qui nous reste pour vivre, c’est les tarifs. C’est la seule place où on peut garder notre esprit entrepreneur et faire quelque chose avec notre entreprise. »

Alors qu’il est possible pour les producteurs de connaître les détails du coût réel des ventes, les dépenses liées à la transformation demeurent confidentielles. Réjean Fortin a souligné que son entreprise ne faisait pas de profits sur le transport et les assurances. « On ne fait pas de profits sur les services d’un autre », a-t-il dit. Toutefois, Bleuets sauvages du Nord, un fournisseur qui fait de l’usinage et de l’entreposage du tiers des bleuets transformés par Bleuets Mistassini, fait un profit sur le bleuet transformé, avant que Bleuets Mistassini ne facture à son tour un profit, ce qui représente un surprofit, selon les avocats du SPBQ.

Après Réjean Fortin, des représentants de Bleuets sauvages du Québec ont aussi expliqué leur mode de fonctionnement. En après-midi, les avocats des deux parties présentaient leurs plaidoyers. La Régie rendra une décision au cours des prochains mois.