La mise en place d’un système audiovisuel qui permettra la visio-conférence devrait faciliter la tâche des juges, des avocats et des accusés.

Les palais de justice à l’ère moderne

Les palais de justice du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de Chibougamau prennent un nouveau virage avec l’installation de 24 écrans de télévision dans les salles de cour afin de permettre la visio-comparution à partir du Centre de détention de Roberval.

Le ministère de la Justice du Québec investit près de 250 000 $ pour la mise en place de ce nouveau système dans les palais de Chicoutimi, d’Alma et de Chibougamau.

« Ces nouvelles installations permettront d’améliorer la qualité du service offert aux citoyens. Le ministère déploiera progressivement la visio-comparution à compter de l’automne 2019. Cela permettra d’éviter à certains détenus de se déplacer de Roberval vers les palais de justice pour une remise ou une brève comparution », explique Paul-Jean Charest, des relations avec les médias au ministère de la Justice.

Jusqu’à présent, Québec a prévu des investissements de 106 211,22 $ pour l’installation des téléviseurs dans une salle d’audience d’Alma (1.23), de 82 301,03 $ à Chibougamau et de 51 948,28 $ pour les salles 2.07 et 2.10 du Palais de justice de Chicoutimi.

Pour ce qui est du Palais de justice de Roberval, l’installation du matériel devrait s’effectuer en même temps que les importants travaux de rénovation et d’agrandissement qui y sont prévus et qui sont d’une valeur d’un peu plus de 60 millions de dollars.

« L’utilisation de la visio-comparution comporte plusieurs avantages. Premièrement, la personne détenue évite un déplacement vers l’un des palais de justice ainsi que les délais d’attente qui peuvent aller jusqu’à une journée entière pour une courte apparition devant le tribunal. Également, elle facilite les déplacements pour les avocats, leur permettant de réduire le nombre de visites à l’établissement de détention de Roberval. Aussi, la visio-comparution permet d’éviter des retards souvent reliés au transport lui-même soumis aux aléas des conditions climatiques », poursuit M. Charest.

Cette visio-comparution servira notamment pour les détenus qui doivent avoir leur première comparution les lundis ou pour les remises de la semaine. Les avocats, les accusés et le juge pourront se voir et s’entendre par le biais de la technologie.

La salle 2.10 du Palais de justice de Chicoutimi est dotée de six téléviseurs afin de s’assurer que toutes les parties et le public auront une bonne vue de ce qui se passe à l’écran.

« Finalement, les comparutions en visio-comparution sont beaucoup plus fluides pour le traitement des dossiers à la Cour, car les détenus n’ont pas à être escortés par groupes du quartier cellulaire du palais de justice à la salle de cour, ce qui crée actuellement des interruptions », note le porte-parole du ministère.

Les détenus n’auront pas à être fouillés à nu au départ et au retour de Roberval, à l’arrivée et au départ des palais de justice.

Le ministère de la Justice déploiera donc progressivement la visio-comparution entre les palais de justice et les centres de détention de la province. Pour y parvenir, cela a nécessité des discussions et des approbations du ministère de la Sécurité publique du Québec et la magistrature et du Barreau.

Si la visio-comparution n’est pas accessible avant l’automne 2019, le système servira immédiatement pour la diffusion de la preuve audio ou vidéo d’un interrogatoire ou encore de scènes filmées sur les lieux d’un crime.

En date d’aujourd’hui, la visio-comparution est implantée dans les palais de justice de Gatineau, de Montréal, de Sorel, de Saint-Jean-sur-Richelieu, de Saint-Hyacinthe, de Campbell’s Bay et de Maniwaki.

Le ministère prévoit que tous les palais de justice et les établissements de détention seront en lien et pourront utiliser la visio-comparution pour faciliter les comparutions d’ici les cinq prochaines années.

De son bureau, le magistrat pourra bien suivre le déroulement de la visio-conférence et aura accès à un écran d’ordinateur pour vérifier divers éléments.

+ LE CONTACT ACCUSÉ-AVOCAT SERA FACILITÉ

La mise en place de visio-parloir au Palais de justice de Chicoutimi devrait faciliter les discussions entre les criminalistes et leurs clients du Centre de détention de Roberval, ce qui était plus difficile depuis la construction de la nouvelle prison au Lac-Saint-Jean.

Les principaux acteurs de la justice devront cependant patienter encore quelques mois pour y avoir accès, le temps que les travaux soient réalisés.

« L’implantation d’un visio-parloir nous aidera dans notre travail. Actuellement, pour parler à un détenu, on doit appeler au Centre de détention de Roberval et laisser un message à notre client. Le message lui est transmis et il essaie de nous rappeler », explique Me Olivier Théorêt, de l’Aide juridique.

« Il ne peut même pas nous appeler sur notre cellulaire. Il doit le faire au bureau. Et comme nous sommes habituellement très souvent au Palais de justice de Chicoutimi, ça ne nous facilite pas la tâche », dit-il.

Même son de cloche pour le criminaliste Charles Cantin. 

« Nous allons pouvoir avoir un contact plus direct avec nos clients, nous pourrons préparer une enquête de remise en liberté ou même une enquête préliminaire », précise Me Cantin.

bonne nouvelle

Quant à la mise en place de la visio-conférence, les avocats de la défense voient ça d’un bon oeil. « Je n’ai pas de problème avec cette nouvelle procédure. Si ça peut permettre une meilleure efficacité et éviter d’embourber les salles d’audience et les rôles de comparution, je n’y vois aucun problème », explique Me Jean-Marc Fradette.

« Par contre, j’espère que nous ne procéderons pas par visio-conférence pour le témoignage d’un accusé ou d’un témoin. Je préfère de loin avoir ces gens en personne. Ça me permet de bien saisir leur comportement et les réponses qu’ils donnent », d’ajouter le criminaliste.

Son collègue Luc Tourangeau est heureux de voir que les palais de justice de la région entrent enfin dans la modernité.

« On entre enfin dans le monde moderne. Nous étions encore dans l’Antiquité, avec les crayons. C’est juste pour dire que nous n’avions plus de plumes pour écrire. C’est un pas dans la bonne direction », lance Me Tourangeau.

« Et si ça peut permettre à un accusé de se déplacer uniquement pour comparaître ou pour une remise, tant mieux. On se doit d’être le plus efficace possible et tout le monde veut agir en ce sens », précise-t-il.

Me Charles Cantin se réjouit de cette nouvelle façon de faire, car plusieurs détenus demandaient déjà à ne pas être amenés à Chicoutimi pour une simple comparution ou une remise de quelques minutes.

« Il y aura des économies de temps et d’argent et ça évitera des transports fastidieux. Déjà les détenus veulent éviter de se déplacer inutilement ou pour quelques instants à Chicoutimi. Si on peut y arriver, tant mieux », conclut-il.