Le secteur des Terres-Rompues n’a jamais été habité par une communauté métisse, confirme le dernier jugement de la Cour d’appel du Québec.
Le secteur des Terres-Rompues n’a jamais été habité par une communauté métisse, confirme le dernier jugement de la Cour d’appel du Québec.

Les Métis des Terres-Rompues pas reconnus

Louis Tremblay
Louis Tremblay
Le Quotidien
Le secteur des Terres-Rompues, situé sur la rive nord du Saguenay, devant le terrain de golf d’Arvida, n’a jamais été occupé par une communauté métisse telle que reconnue par la constitution canadienne. Une décision rendue par la Cour suprême du Canada en avait défini les critères dans la célèbre décision Powley sur la communauté de Sault-Sainte-Marie, en Ontario.