Le secteur des Terres-Rompues n’a jamais été habité par une communauté métisse, confirme le dernier jugement de la Cour d’appel du Québec.
Le secteur des Terres-Rompues n’a jamais été habité par une communauté métisse, confirme le dernier jugement de la Cour d’appel du Québec.

Les Métis des Terres-Rompues pas reconnus

Louis Tremblay
Louis Tremblay
Le Quotidien
Le secteur des Terres-Rompues, situé sur la rive nord du Saguenay, devant le terrain de golf d’Arvida, n’a jamais été occupé par une communauté métisse telle que reconnue par la constitution canadienne. Une décision rendue par la Cour suprême du Canada en avait défini les critères dans la célèbre décision Powley sur la communauté de Sault-Sainte-Marie, en Ontario.

C’est du moins la conclusion que tire la juge de la Cour d’appel Suzanne Gagné dans l’affaire d’un groupe d’individus occupant illégalement les terres de l’État avec des camps de chasse. Dave Tremblay et 25 autres occupants illégaux des terres publiques ont de nouveau été déboutés devant le plus haut tribunal du Québec, lequel donne raison à la juge de première instance et rejette l’existence d’une communauté métisse sur cette parcelle de terre revendiquée par l’Association Métis Centre-Nord du Saguenay des Terres-Rompues.

Comme dans l’affaire Corneau, les prétendus Métis des Terres-Rompues devaient convaincre le tribunal que leur communauté contemporaine prenait racine dans une communauté métisse qui était bien vivante avant la mainmise des Européens sur le territoire, établie par les spécialistes entre 1842 et 1850, période correspondant à la première vague de colonisation au Saguenay.

Les défendeurs avaient une bonne pente à remonter pour démontrer qu’ils étaient les descendants historiques d’une communauté métisse et avaient ainsi le droit d’ériger des camps de chasse sans autorisation sur les terres du domaine de l’État. Les décisions de première instance et de la Cour d’appel du Québec dans la présente cause reposent en grande partie sur l’affaire Corneau, appuyée par la Communauté métisse du Domaine-du-Roy–Mingan.

Dans cette cause, les tribunaux, jusqu’à la Cour suprême du Canada, qui a refusé d’entendre l’appel ultime, ont établi clairement qu’il n’y a jamais eu de communauté historique métisse entre le Saguenay–Lac-Saint-Jean et Tadoussac, au sens de l’article 35 de la Constitution canadienne. La décision du juge de première instance Roger Banford a amplement été citée dans la récente affaire des Terres-Rompues.

« Tel que le souligne l’avocate [...], monsieur le juge Roger Banford, j.c.s., dans son jugement de 73 pages rendu 10 février 2015, explique avec rigueur et précision que l’ensemble des expertises analysées, tous les documents historiques consultés, comparés, remis en contexte et en perspective et en parallèle, ne permettent pas de reconnaître l’existence de cette communauté métisse contemporaine reliée à l’existence d’une communauté métisse historique avant mainmise de 1842 à 1850 pour le Saguenay–Lac-Saint-Jean », écrit la juge Gagné, de la Cour d’appel.

Tout comme l’avait fait le juge Roger Banford dans l’affaire Corneau, la juge dans la cause Dave Tremblay a soumis les faits au test Powley, lequel comprend 10 étapes. Les prétentions de Dave Tremblay et de son groupe présentées devant le juge de première instance ont échoué dès la première étape et n’ont franchi aucune des quatre premières étapes.

Les Métis des Terres-Rompues ont tenté dès le départ de se distancer juridiquement de la cause Corneau et en ont fait un motif d’appel important. La juge Suzanne Gagné a rejeté catégoriquement cet argumentaire et a réitéré que le juge Roger Banford a tracé la ligne dans son jugement sur la présence ou non des Métis au Saguenay–Lac-Saint-Jean.

« D’une part, dès le début de l’instance, les requérants ont voulu se dissocier de l’affaire Corneau en faisant valoir que des éléments de preuve supplémentaires seraient présentés. Visiblement, ils n’ont pas réussi et l’énoncé de leurs moyens d’appel ne fait pas voir d’omission de la part de la juge de considérer des éléments de preuves pertinents. D’autre part, l’affaire Corneau a certainement valeur de précédent et le juge ne commet pas d’erreur en s’y référant », écrit la juge de la Cour d’appel.

Le Progrès a tenté sans succès d’obtenir les réactions du procureur des défendeurs dans cette affaire. Ils ont toujours la possibilité de présenter une demande d’appel à la Cour suprême du Canada. La cause a peu de chances d’être retenue puisqu’elle réfère au même territoire et sensiblement aux mêmes éléments de preuve que l’affaire Corneau, qui n’a pas été entendue par le plus haut tribunal du pays.