Dans sa décision, l’arbitre se base sur la révocation de l’unité syndicale survenue en 1999 à la suite du déménagement de l’usine Isle-Maligne à l’Usine Alma.

Les Métallos d'Alma essuient un revers

Le Syndicat des métallos de l’Usine Alma (local 9490) de Rio Tinto a échoué dans sa tentative pour faire éliminer le recours au travail en sous-traitance du Centre de revêtement des cuves désigné également comme étant le centre de brasquage.

Dans une décision de 48 pages rendue le 21 mars dernier, l’arbitre Suzanne Moro, du Tribunal d’arbitrage, a rejeté le grief déposé en décembre 2012, dans lequel la partie syndicale prétendait que l’employeur a contrevenu aux articles de la convention collective en vigueur en recourant à des sous-traitants alors que des employés de l’unité horaire de l’usine étaient disponibles pour accomplir les tâches. 

Dans sa longue décision, l’arbitre trace un résumé de la preuve qui reprend l’historique des relations de travail et changements d’accréditations syndicales depuis les débuts à l’usine Isle-Maligne en 1948 en passant par la construction de la nouvelle aluminerie en 1999, l’ouverture du Centre de revêtement des cuves en 2005 jusqu’au lock-out survenu en 2012. Dans sa décision, l’arbitre se base sur la révocation de l’unité syndicale survenue en 1999 à la suite du déménagement de l’usine Isle-Maligne à l’Usine Alma. 

Mme Moro affirme que le fait que les travaux d’entretien et de réparation reliés aux activités de brasquage aient été effectués par les salariés de l’unité horaire d’Isle-Maligne ne peut être déterminant dans l’interprétation de l’accréditation accordée au syndicat en 2003. Évoquant les circonstances entourant l’octroi de la nouvelle accréditation, l’arbitre rappelle que l’accréditation du Syndicat national des employés de l’aluminium d’Alma n’a pas été modifiée, mais révoquée dans le cadre des deux accréditations émises en 2003. 

Toutefois, l’arbitre base sa décision sur le protocole de retour au travail signé à la fin du lock-out en 2012 où il est spécifié aux lettres d’entente touchant le CRC et l’Usine Alma qu’à compter de leur signature, toutes les activités de l’accréditation du CRC pourront être confiées à la sous-traitance.

Sa conclusion est que le travail d’entretien et de réparation du Centre de revêtement des cuves n’est pas couvert par l’accréditation du syndicat.

Après le vote des syndiqués de l’usine pour entériner le protocole d’entente qui permettait le règlement du conflit en 2012, le président syndical de l’époque, Marc Maltais, avait admis avoir fait des choix déchirants en abandonnant l’accréditation CRC au profit de la sous-traitance.