Les coupes forestières pourront reprendre au lac Kénogami

Les coupes forestières pour la récolte des volumes de bois affectés par la tordeuse du bourgeon de l’épinette vont reprendre au sud du lac Kénogami sans aucune entrave alors que la Cour supérieure du district de Québec a débouté les villégiateurs de cette zone qui prétendaient que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) avait transgressé sa propre loi.

D’entrée de jeu, la juge Manon Lavoie a rendu un jugement exécutoire nonobstant l’appel des requérants. La juge considère que tout retard dans la récolte de ces forêts infestées par la tordeuse allait causer un dommage irréparable à l’État en raison de la perte de valeur de la matière ligneuse.

« Il est évident que si les demandeurs décident de porter la cause en appel, ce qui est leur droit fondamental, le présent jugement doit être exécutable immédiatement, et ce, malgré l’appel compte tenu de l’urgence de la situation puisque l’épidémie de tordeuse de bourgeon de l’épinette constitue une perturbation naturelle causant une destruction forestière importante sur ces terres. Si le bois affecté n’est pas récolté prioritairement, il deviendra inutilisable et ne pourra être récolté par l’industrie forestière », écrit la juge dans une longue décision.

Elle reconnaît par le fait même que les détenteurs de garanties d’approvisionnement qui ont obtenu par contrat du gouvernement du Québec des volumes de bois subiront alors une perte si jamais ils doivent arrêter cette récolte.

Les demandeurs dans cette affaire voulaient contester la décision du ministre Pierre Dufour. Ce dernier a autorisé la mise en place du plan spécial de récolte pour plus ou moins 300 000 mètres cubes de bois au sud du lac Kénogami. Il a signé les permis pour la récolte des tiges afin de récupérer la valeur commerciale de la matière première qui est endommagée un peu plus chaque année par la tordeuse.

La base de l’argumentation des demandeurs (villégiateurs) reposait sur les lacunes dans la période de consultation publique menée par le ministère. La juge a rejeté cette prétention et en fonction de la preuve analysée, a énuméré toutes les démarches menées par le ministère pour s’assurer de recueillir les points de vue. C’est ainsi que la juge Lavoie en arrive à la conclusion que le ministre a pu entendre tous les points de vue, incluant celui des villégiateurs.

Ce jugement a également permis de clarifier l’un des arguments des opposants aux récoltes forestières concernant l’enjeu d’une éventuelle aire protégée sur ce territoire. La juge a reconnu que pour le moment, les superficies récoltées ne bénéficient d’aucune forme de protection de la part du gouvernement du Québec et que le MFFP peut agir à l’intérieur de ses règles pour la récolte forestière.

La juge a d’autre part reconnu que les consultations menées dans le cadre de la préparation du plan spécial ne sont pas décisionnelles. La loi qui encadre ce processus ne prévoit pas de statut décisionnel. Elle identifie une cinquantaine de mesures d’harmonisation mises en place pour tenir compte des arguments des opposants.

Les détenteurs de garanties d’approvisionnement pourront donc reprendre dans les prochains mois les opérations forestières dans toutes les zones identifiées dans le plan spécial. Cette décision aura également des impacts pour la mise en place d’un plan spécial dans le secteur du Valinouët alors que les propriétaires de résidences situées dans le village alpin s’opposent à la récolte.

La seule zone où la coupe est interdite au Valinouët est située juste au bas des stationnements. Il s’agit d’un petit territoire ayant le statut de refuge biologique. Toute la superficie visée par le plan spécial se trouve sur les terres du domaine de l’État.