Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Les baux de villégiature revus à la baisse par Québec

Denis Villeneuve, journaliste de l'Initiative de journalisme local
Denis Villeneuve, journaliste de l'Initiative de journalisme local
Le Quotidien
Québec amorce des changements dans l’établissement du coût de location des baux de villégiature sur les terres publiques et confirme la signature d’une entente de principe intérimaire avec la Fédération québécoise municipalités du Québec (JQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

De passage à Saguenay, mardi, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, accompagné de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, Andrée Laforest, ont confirmé la signature d’une entente qui aura pour effet d’établir de nouvelles valeurs de référence pour la villégiature à compter de janvier 2021.

Selon les explications techniques fournies par M. Julien en présence de son adjoint parlementaire et député de Lac-Saint-Jean, Éric Girard, du président de la FQM, Jacques Demers, et de la présidente de l’UMQ, Suzanne Roy, le document prévoit une révision du Programme de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État de façon à compenser les MRC pour la baisse des revenus de villégiature, laquelle est estimée à 1,3 M$ pour 2021.

Le ministre a rappelé que, dans le passé, des villégiateurs ont subi d’importantes hausses des loyers des baux de villégiature, bien au-delà du niveau d’inflation dans beaucoup des 49 pôles d’évaluation, en raison du mode d’évaluation basé sur la valeur foncière des propriétés.

Ainsi, dans la MRC des Collines de l’Outaouais, la valeur de certains loyers s’établit à 1718 $ annuellement tandis qu’au Saguenay-Lac-Saint-Jean, la moyenne des 10 549 baux s’établit à 402 $. Québec tire des revenus de 6,8 M$ annuellement, selon les données de 2017-2018 provenant des 31 971 baux partagés avec les MRC.

En vertu des changements apportés, les MRC maintiendront des revenus au moins égaux à ceux conservés pour l’année 2020. Les nouvelles valeurs de référence s’appliqueront tant aux 2000 baux gérés par le MERN qu’aux 30 000 baux gérés par les MRC. Ainsi, 14 000 villégiateurs verront leur loyer diminuer. Au Québec, le loyer moyen baissera de 16 % entre 2020 et 2021, passant de 545 $ à 459 $. Québec assumera la perte de revenus des MRC jusqu’à hauteur de 1,2 M$.

Ces échanges ont permis de s’entendre sur un nouveau partage des revenus et de bonifier certaines modalités du programme, notamment un allégement de la reddition de comptes.

Le volume de nouveaux baux de villégiature devant être offerts sur le territoire public ainsi que l’application de nouvelles formes de développement de la villégiature sur le territoire public feront partie de futures discussions.

Tournée régionale

La conférence a été l’occasion pour M. Julien d’annoncer la tenue d’une tournée virtuelle des diverses régions du Québec qui sera effectuée par son adjoint parlementaire et député de Lac-Saint-Jean, Éric Girard. L’objectif de la tournée sera d’échanger au sujet de l’attribution de droits sur les terres du domaine de l’État, l’encadrement et le suivi, la planification de l’utilisation du territoire public et le soutien à la mise en valeur des terres du domaine de l’État. La tournée virtuelle débutera le 21 septembre au Saguenay-Lac-Saint-Jean.