Conseil de Ville 5 dec 2016 Josee Neron

L'ERD pour une plus grande reddition de compte aux citoyens

L'Équipe du renouveau démocratique (ERD) et sa chef Josée Néron sont d'accord avec les principes du projet de loi 122 portant sur la reconnaissance des municipalités comme gouvernement de proximité dans la mesure ils permettent une plus grande reddition de compte envers les citoyens contribuables.
Dans son mémoire déposé à la Commission de l'aménagement du territoire le 22 février dernier, la formation politique a tenu à se dissocier du mémoire de Saguenay présenté par le conseiller Luc Boivin plutôt ce mois-ci parce que le document n'a pas été entériné par les élus siégeant au conseil municipal, y lit-on.
De façon générale, l'ERD se dit rassurée par les dispositions du projet de loi visant à renforcer la reddition de comptes envers les citoyens tout en allégeant celles prévues envers le gouvernement. On y exprime de l'inquiétude quant à l'introduction de zones de requalification et des nouvelles procédures de publication des avis publics et des nouvelles règles concernant l'octroi des contrats de 25 000 $ à 100 000 $.
Parmi les mesures favorables, l'ERD croit que la nouvelle obligation de diffuser en données ouvertes certains renseignements comme la publication sur le Service électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement des contrats de plus de 2000 $ qui cumulent plus de 25 000 $ pour un même fournisseur est une bonne chose pour les citoyens.
Il en va de même pour l'obligation de précéder l'adoption de tout règlement par la présentation du contenu du projet de règlement. Le mémoire soutient qu'une telle mesure est nécessaire à Saguenay puisque les avis de motion ne comportent aucune information sur les règlements à venir. La nouvelle disposition devrait améliorer grandement le travail des conseillers en leur donnant le temps d'étudier les règlements avant de les adopter, juge-t-on à l'ERD.
OBNL
En ce qui a trait à la gestion des organismes sans but lucratif comme Promotion Saguenay, l'ERD est d'accord pour que les citoyens aient un droit de regard aux citoyens, comme le prévoit l'article 41, en soumettant à l'approbation des personnes à voter tout règlement ou résolution qui autorise une municipalité à conclure un contrat duquel découle une obligation pour un tiers de construire ou rénover un bâtiment ou une infrastructure mis à la disposition du public. Il en va de même pour l'idée d'ouvrir la définition d'un organisme municipal en y incluant ceux dont le financement est assuré par plus de la moitié des fonds municipalités.
Parmi les objections au projet de loi, l'ERD est en désaccord avec l'introduction de zone de requalification à l'intérieur desquelles aucune modification réglementaire ne sera sujette à l'approbation référendaire, ce qui constitue une perte des droits démocratiques. Ce désaccord subsiste même s'il y a obligation pour les municipalités de rendre publique une analyse des effets probables qui seront instaurés et malgré l'obligation d'adopter une politique d'information et de consultation pour les municipalités désirant se prévaloir de son droit à en implanter une.
Avis publics
L'ERD se prononce en faveur de l'obligation pour les municipalités de publier leurs avis publics sur Internet, mais ne croit pas que cette obligation doit être abandonnée dans un média local en se basant sur le fait que l'information se rend plus facilement en feuilletant un journal. L'ERD fait sienne l'affirmation de Pierre Trudel publié dans Le Devoir du 14 février à l'effet que certains édiles municipaux peuvent être tentés de retirer les publicités officielles de certains médias jugés trop critiques de leurs politiques. « Il s'agit d'une stratégie dont on peut soupçonner l'existence Saguenay », y lit-on.
Enfin, l'ERD est contre le projet de loi 122 lorsque celui-ci qui souhaite assouplir les règles en matière d'octroi de contrat en permettant de prévoir les règles pour les contrats de 25 000 $ à 100 000 $.