Les vétérinaires et les médecins doivent maintenant obligatoirement signaler aux municipalités sans délai l’information concernant des blessures infligées par des chiens en fournissant les informations sur le maître, la victime ainsi que sur le molosse.
Les vétérinaires et les médecins doivent maintenant obligatoirement signaler aux municipalités sans délai l’information concernant des blessures infligées par des chiens en fournissant les informations sur le maître, la victime ainsi que sur le molosse.

Le pouvoir aux policiers de donner des constats aux propriétaires de chiens dangereux

Patricia Rainville
Patricia Rainville
Le Quotidien
Les policiers de Saguenay auront désormais le pouvoir de donner des constats d’infraction aux propriétaires de chiens considérés dangereux. Et les amendes seront plus salées.

Saguenay a modifié son règlement sur les animaux, mercredi, en séance extraordinaire du conseil municipal. C’est pour l’harmoniser à la loi provinciale, entrée en vigueur le 3 mars dernier, que Saguenay a revu sa propre réglementation.

Rappelons qu’il n’y a pas de races de chiens interdites en particulier, mais que les chiens considérés comme étant dangereux sont plus sévèrement encadrés par la loi.

Les vétérinaires et les médecins doivent maintenant obligatoirement signaler aux municipalités sans délai l’information concernant des blessures infligées par des chiens en fournissant les informations sur le maître, la victime et sur le molosse.

Il revient ensuite aux municipalités de déclarer si le chien est potentiellement dangereux en vertu de l’avis d’un vétérinaire.

Un chien considéré dangereux doit avoir en tout temps un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé, ne peut être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans ou plus, être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir et porter en tout temps une muselière dans un endroit public.

À Saguenay, ces chiens ne sont pas admis dans les parcs canins.

Désormais, ce seront les policiers qui remettront les constats d’infraction aux propriétaires réfractaires.

Les amendes prévues aux gens qui ne respectent pas la réglementation vont de 250$ à 500$ pour une première infraction et de 500$ à 1000$ en cas de récidive.

Auparavant, on parlait d’amende se situant autour de 100$ à 300$ et c’est le conseil municipal lui-même qui devait appliquer cette réglementation, sans le pouvoir du corps policier.