La mairesse de Saguenay, Josée Néron

Le pouvoir au conseil

Le conseil municipal de Saguenay s’apprête à modifier son règlement intérieur de façon à restreindre les pouvoirs de son comité exécutif et ainsi redonner le pouvoir aux élus quant à certaines prises de décision.

Un avis de motion en ce sens a été présenté aux élus mardi soir à l’occasion de la séance régulière du conseil où l’ordre du jour comprenait plusieurs sujets d’actualité.

Lors de la présentation de l’avis de motion, la mairesse Josée Néron a qualifié d’historique ce moment alors que les élus s’apprêtent à apporter une vingtaine de modifications destinées à un rééquilibrage dans la gouvernance de la Ville par rapport à ce qui existait en 2002 au moment de la création de la ville fusionnée.

Mme Néron a rappelé qu’en 2002, l’ex-maire Jean Tremblay avait négocié avec le conseil de l’époque une certaine concentration des pouvoirs au sein du comité exécutif en argumentant qu’il y avait beaucoup de décisions à prendre, ce qui était possiblement justifié à l’époque, mais que les temps ont changé. « J’ai décidé de modifier les choses afin de redonner les pouvoirs aux élus du conseil et ainsi assurer une saine démocratie », a-t-elle exprimé.

Pour ce faire, les élus se sont inspirés de ce qui a été fait dans d’autres villes de la province, entre autres du côté de Laval qui elle-même a pris conseil auprès de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOP) pour mettre à jour son règlement.

De façon résumée, les modifications qui seront votées ne permettront plus au comité exécutif d’accorder des contrats ou des dons de plus de 100 000 $ comme cela se faisait à gauche et à droite, a expliqué Mme Néron.

Elle ajoute que l’exécutif ne pourra plus engager la Ville dans des procès comme ça a été le cas dans le passé pour ceux sur la prière, la saga BTF ou contre le promoteur Robert Hakim. « Ces procès ont coûté des millions aux contribuables à la suite de la décision des cinq élus. Si la Ville décide d’aller en procès, ce sera sur acceptation des élus. »

Le comité exécutif ne pourra plus lier la Ville par la signature de contrats individuels de travail accordant de généreux bénéfices à l’une des parties, a mentionné Mme Néron, en référence aux avantages obtenus par l’ancien directeur général de Promotion Saguenay, Ghislain Harvey.

Le conseil de Saguenay a pris connaissance de l’avis de motion annonçant les modifications qui seront apportées aux pouvoirs du comité exécutif en vigueur depuis la création de la ville en conseil en 2002.

Rémunération
Tel qu’annoncé, le conseil a revu à la hausse la rémunération des élus, ce qui fera passer la rémunération de la mairesse à 155 771 $ à compter du 1er janvier 2019 tandis que celle des conseillers est fixée à 42 500 $ pour 2018 et à 52 500 $ en 2019. Le vice-président du comité exécutif recevra 16 068 $ de plus tandis que les autres membres recevront 12 854 $ tout comme les présidents d’arrondissement. Les présidents de commission ont droit à 3209 $. Le conseiller Jonathan Tremblay a expliqué que ces hausses d’environ 10 000 $ de rémunérations de base des conseillers s’expliquent pas les changements fiscaux apportés par Québec quant à la partie allocations de dépenses qui devient imposable, mais aussi par une somme de travail devenue plus lourde depuis que le nombre de conseillers est passé de 19 à 15. La mairesse a annoncé qu’elle renoncera à son allocation de transition lorsqu’elle quittera ses fonctions.

Corps de police
Seize ans après la fusion des villes, le corps de police de Saguenay a officiellement été créé mardi. Le conseil a mis fin ainsi à une anomalie juridique créée par le fait qu’aucun règlement n’a jamais été adopté pour constituer cette institution importante. Le nouveau règlement modifie le nom qu’il faudra désormais désigner non plus comme la Sécurité publique de Saguenay, mais plutôt le Service de police de Saguenay. Le conseiller Kevin Armstrong a mentionné que la nouvelle dénomination permet d’éviter la confusion entre le service de pompiers, la police et la sécurité civile.

Bacs bruns
Les élus maintiennent la décision d’acquérir 75 000 bacs bruns pour la récupération des matières putrescibles, en dépit de l’opposition des 6800 signataires du règlement d’emprunt de 6,7 M$ destiné à cette fin. La mairesse s’est dit en accord avec les propos du conseiller Martin Harvey, à l’effet que le dossier de la mise en place des bacs bruns n’a pas suffisamment fait l’objet d’explications auprès de la population. Au cours des prochaines semaines, le Service des communications mettra sur pied une séance d’information qui sera filmée destinée à expliquer les tenants et aboutissants de la décision prise par le conseil. Le chef du Parti des citoyens de Saguenay, Dominic Gagnon, est intervenu à la période de questions du public pour questionner à nouveau les choix faits par les élus, un choix qu’il juge trop coûteux.

Culture
Le conseil a désigné Marie-Hélène Rioux, directrice générale du Festival Regard sur le court métrage, pour siéger au sein du conseil d’administration de Promotion Saguenay. Denis Villeneuve

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LE CANNABIS: C'EST POUR LA MAISON

L’entrée en vigueur de la Loi sur la légalisation du cannabis le 17 octobre ne signifie pas que les consommateurs à Saguenay pourront s’allumer n’importe où, bien au contraire.

Le conseil de Saguenay a décidé de réglementer à son tour l’usage de cette drogue pour l’interdire dans tous les lieux et endroits publics, de sorte que la consommation ne sera permise que sur ou à l’intérieur de propriétés privées avec la permission des propriétaires, lorsque cela s’applique.

Lors de la présentation du règlement, le conseiller et président de la commission de sécurité publique, Kevin Armstrong, a rappelé que la nouvelle loi ne vise nullement à encourager la consommation de cette drogue et c’est pourquoi Saguenay a décidé d’emprunter la voie pavée par Québec en interdisant la consommation dans tous les endroits publics sur son territoire.

Le Règlement de Paix et bon ordre de la ville sera modifié pour interdire d’être sous l’influence de cannabis en de tels lieux, d’avoir du matériel en facilitant la consommation ou encore d’exposer un mineur à la fumée secondaire de cannabis.

Ceux qui défieront la réglementation pourront s’exposer à une amende de 100 $ plus les frais pour une première offense pour une personne physique et de 250 $ plus les frais pour une personne morale. Une deuxième offense dans les 12 mois suivants pourrait valoir une amende variant entre 500 $ et 2500 $.