Philôme La France

Le maire de Petit-Saguenay Philôme La France éligible à siéger

Le maire de Petit-Saguenay, Philôme La France, a été déclaré éligible à siéger par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Au lendemain des élections municipales de novembre 2017, une plainte déposée alléguait que le nouveau maire n’était pas éligible à siéger. Selon le plaignant anonyme, le maire La France ne pouvait siéger puisqu’il travaille pour un organisme municipal, le Village-Vacances Petit-Saguenay. Au début du mois d’octobre, la municipalité de Petit-Saguenay a été informée que l’enquête du ministère était complétée et que la plainte n’est pas retenue.

Pour qu’un organisme soit considéré comme municipal, il faut que la majorité de son conseil d’administration soit composé d’élus municipaux ou que plus de la moitié de ses revenus d’exploitation provienne de subventions municipales. Le Village-Vacances Petit-Saguenay n’a aucun élu municipal sur son conseil d’administration et n’a reçu que 12 500 $ d’aide de la part de la municipalité en 2018 sur des revenus d’exploitation de plus de 1,5 M$.

« Je suis évidemment soulagé que ce dossier soit enfin clos, même si je n’avais aucun doute sur l’entière légalité de mon élection», mentionne Philôme La France.