L’ancien employé de la STO a obtenu un sursis de la peine, l’été dernier. Il évite la prison, mais devra effectuer des travaux communautaires, tandis qu’une période de probation de deux ans lui a été imposée.

Voie de fait causant des lésions: un ex-chauffeur de la STO indemnisé malgré sa culpabilité

Un ex-chauffeur de la Société de transport de l’Outaouais (STO) reconnu coupable de voies de fait causant des lésions à un usager a pu faire reconnaître l’incident comme un accident de travail, une décision que le transporteur public a souhaité contester. Il s’y est toutefois pris hors délai et a dû verser quatre semaines d’indemnités à son ancien employé.

En février dernier, l’ex-chauffeur de la STO Alain Blanc a été reconnu coupable de voies de fait causant des lésions à un passager ayant été frappé au visage. L’incident s’était produit en novembre 2017, alors que le passager était remonté dans l’autobus en panne conduit par M. Blanc pour y récupérer son parapluie.

L’ancien employé de la STO a obtenu un sursis de la peine, l’été dernier. Il évite la prison, mais devra effectuer des travaux communautaires, tandis qu’une période de probation de deux ans lui a été imposée.

Une récente décision du Tribunal administratif du travail (TAT) montre qu’en février 2018, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) avait accepté la réclamation de l’ancien chauffeur, en reconnaissant qu’il avait subi un accident de travail lui ayant causé « des blessures au dos ».

L’employeur avait contesté cette décision. Le 16 juillet 2018, à la suite d’une révision administrative, la CNESST a confirmé sa première décision.

Le 10 septembre suivant – 56 jours plus tard –, la STO a déposé un acte introductif pour s’opposer à la décision de la CNESST. La loi prévoit toutefois qu’une telle procédure doit être faite dans les 45 jours de la « notification » d’une décision rendue à la suite d’une révision administrative de la CNESST.

Dans ses argumentations écrites, le transporteur public a invoqué un article de loi qui stipule qu’« une blessure ou une maladie qui survient uniquement à cause de la négligence grossière et volontaire du travailleur qui est victime n’est pas une lésion professionnelle, à moins qu’elle entraîne le décès du travailleur ou qu’elle lui cause une atteinte permanente grave à son intégrité physique ou psychique ».

« Erreur administrative »

Dans sa décision rendue à la fin septembre, la juge administrative du TAT Manon Chénier souligne que le délai de 45 jours prévu dans la loi doit se calculer à partir de la date de la notification, ce qui inclut, selon la jurisprudence, « un délai postal de trois à cinq jours de calendrier ».

« Étant donné l’absence de preuve quant à la notification de la décision », le TAT a présumé qu’elle a été reçue par la STO « au plus tard » cinq jours après le 16 juillet. En déposant sa requête le 10 septembre, l’employeur n’a donc pas respecté le délai de 45 jours.

Comme la STO n’a pas présenté de preuve démontrant qu’elle « avait un motif raisonnable de ne pas avoir respecté le délai prescrit », la requête a été jugée irrecevable. La STO s’est donc résignée à accepter la décision initiale de la CNESST, a indiqué au Droit la porte-parole du transporteur public, Karine Sauvé. La STO a ainsi versé à Alain Blanc des indemnités représentant « près de 100 % » de son salaire pour une période de quatre semaines et un jour, a fait savoir Mme Sauvé.

La STO affirme qu’une « erreur administrative » a fait en sorte qu’elle n’a pas été en mesure de respecter le délai de 45 jours prévu pour présenter sa requête au TAT, mais confirme qu’elle ne portera pas la décision en appel.

Dans ce dossier, le passager impliqué a déposé l’an dernier une poursuite de 142 000 $ contre la Ville de Gatineau, la STO et son ancien chauffeur. Le tout doit être entendu devant le tribunal en février prochain.