Selon la codirectrice et porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, Flory Doucas, le tribunal «ne semble pas avoir tenu compte du phénomène pernicieux du vapotage chez les jeunes qui est en pleine expansion».

Vapotage: une coalition demande au gouvernement québécois d'interjeter appel

MONTRÉAL — La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac exhorte le gouvernement québécois à interjeter appel d'une décision d'un tribunal d'invalider certains articles de la loi québécoise encadrant le vapotage.

La Cour supérieure du Québec a confirmé vendredi le droit du Québec à légiférer sur le vapotage, mais elle a déclaré inopérantes les dispositions législatives restreignant la publicité en faveur des produits de vapotage avec nicotine ainsi que l'interdiction du vapotage à l'intérieur des boutiques spécialisées.

La Loi concernant la lutte contre le tabagisme, adoptée en 2015, était contestée par l'Association canadienne de la vape et l'Association québécoise des vapoteries qui soutenaient qu'elle violait leurs droits fondamentaux, notamment leur liberté d'expression

La Cour supérieure suspend toutefois pour six mois l'effet de ses déclarations d'invalidité des articles de loi, afin de permettre aux autorités de réécrire ces dispositions pour les rendre valides.

Selon la codirectrice et porte-parole de la Coalition, Flory Doucas, le tribunal «ne semble pas avoir tenu compte du phénomène pernicieux du vapotage chez les jeunes qui est en pleine expansion».

Elle a aussi souligné qu'en tentant de persuader les fumeurs, les cigarettiers cherchent aussi à rejoindre les non-fumeurs. «Il est inquiétant de savoir que le Québec, la seule province qui a adopté un loi complète et bien équilibrée pour les produits du vapotage, voit son cadre législatif être affaibli au même moment où le gouvernement fédéral et d'autres gouvernements veulent resserrer les règles et restreindre la publicité pour limiter la vogue du vapotage chez les jeunes», a-t-elle souligné.

Santé Canada dit être préoccupée par cette croissance de la consommation. En avril, la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor a lancé des consultations sur des mesures possibles pour réglementer les produits de vapotage.

Le gouvernement québécois n'a pas commenté le jugement.

Mme Doucas signale qu'il est important que le Québec puisse maintenir l'intégralité de sa loi en raison de ce qui se passe à l'extérieur de la province.

«Tout pointe vers une plus grande restriction à cause de la popularité du vapotage chez les jeunes», a-t-elle fait valoir.

La Société canadienne du cancer espère aussi que le gouvernement québécois interjetera appel de la décision.

«La conséquence de ce jugement est qu'on risque de voir partout et en tout temps de la publicité pour la cigarette électronique», a commenté Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la Croix-Rouge. «Cela serait mauvais pour la protection de la jeunesse.»