Le rapport du BEI est présentement entre les mains de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

Une commission parlementaire sur le bilan du BEI réclamée

Une coalition d’organismes estime que le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) doit rendre des comptes au grand public et réclame une commission parlementaire pour faire le bilan de ses trois premières années d’activité.

Les organismes, avec à leur tête la Ligue des droits et libertés, ont dénoncé lundi à Montréal le manque de transparence du BEI.

En compagnie de parents de deux victimes de bavures policières, ils ont mis en doute l’indépendance réelle du Bureau et soutenu que ses règles de fonctionnement protègent davantage les policiers responsables de gestes malheureux que le grand public.

Confiance éclatée

«Quand (les enquêteurs du BEI) sont partis, ils m’avaient convaincue que leur enquête se ferait avec rigueur, intégrité et transparence», a affirmé Tracy Wing, dont le fils de 17 ans, Riley Fairholm, a été abattu par des policiers de la Sûreté du Québec en juillet 2018 à Lac-Brome alors qu’il se trouvait dans le stationnement d’un restaurant désaffecté avec un fusil à air comprimé.

Cette confiance s’est toutefois rapidement effritée quand Mme Wing, en quête de réponses, a trouvé des témoins que le BEI n’avait jamais contactés et qu’elle a elle-même avisé le BEI de leur existence et de leur disponibilité. Et surtout, lorsque le BEI a publié un bref communiqué en mai dernier relatant «les faits» de l’incident et qu’elle a constaté qu’«aucun de ces faits n’est corroboré par les déclarations des témoins que j’ai mentionnés».

«J’ai deux questions pour madame la ministre (de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault) : quand est-ce que le public va être informé de la version des témoins et non seulement la version des policiers? Et, madame la ministre, qu’est-ce qui se passe au BEI?»

Permis de tuer quelqu’un qui boit?

Cesur Celik et sa femme, eux, ont vu leur fils mourir sous leurs yeux en mars 2017 au domicile familial de l’Île Bizard dans des circonstances qu’ils estiment toujours incompréhensibles. Koray Kevin Celik, un étudiant de 28 ans, était intoxiqué et survolté après avoir consommé de l’alcool et des médicaments antidouleur et voulait prendre la voiture pour aller chercher d’autres médicaments, souffrant de maux de dents pour lesquels il devait être opéré. Ses parents ont appelé le 9-1-1 simplement pour l’empêcher de prendre le volant, mais il s’était calmé et avait remis les clés de l’auto à ses parents à l’arrivée des policiers.

Selon la version de son père, les policiers sont arrivés et ont immédiatement cherché à maîtriser physiquement le jeune homme, le frappant avec leurs bâtons télescopiques puis le projetant au sol, le frappant à plusieurs reprises à coups de pied et de genou, lui attachant les mains dans le dos et se positionnant par-dessus lui. Cesur Celik dit avoir vu «un flash» puis, les policiers ont arrêté de frapper son fils.

«Après ce flash, ils ont arrêté et nous nous sommes demandé pourquoi ils arrêtaient. Nous espérions que c’était la fin de la violence, mais ce n’est pas pour ça qu’ils arrêtaient : notre fils était mort», a-t-il raconté, la voix étranglée.

Parmi les nombreuses questions qu’il soulève, il se demande pourquoi le BEI a dépêché, parmi les huit enquêteurs qu’il a affectés au dossier, trois anciens policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour enquêter sur leurs anciens collègues et pourquoi le BEI, dans ses communications, «a complètement ignoré ce dont nous avons été témoins, ce que nous avons expliqué et n’a retenu que la version des policiers».

Plus encore, dans la décision du DPCP de ne porter aucune accusation contre les policiers impliqués, on indique qu’il est décédé «d’une intoxication ou d’une réaction adverse à une combinaison de substances intoxicantes», ce qui fait dire à M. Celik que les policiers «utilisent ceci pour justifier un meurtre. Donc, quiconque boit de l’alcool ou prend des médicaments à Montréal, les policiers ont un permis de le tuer (a licence to kill).»

Rapport bientôt public

La Loi sur la police prévoit que le BEI fasse rapport à la ministre de la Sécurité publique après trois années suivant le début de sa première enquête.

Ce rapport est présentement entre les mains de la ministre Geneviève Guilbault et le bureau de celle-ci a confirmé à La Presse canadienne, lundi, que le rapport sera bel et bien déposé à l’Assemblée nationale et rendu public.

La décision de tenir une commission parlementaire sur le sujet ne relève toutefois pas de la ministre, mais bien des parlementaires.

Problèmes multiples

Les porte-parole ont fait valoir que les rapports d’enquête du BEI ne contiennent pratiquement aucun détail sous prétexte de protéger les personnes impliquées, alors que ceux produits par les organismes similaires dans d’autres provinces sont extrêmement détaillés et ne font qu’omettre les renseignements nominatifs pour ne pas identifier les intervenants.

«Sur les sites web d’organismes (canadiens) équivalents au BEI, il y a des rapports tellement détaillés, 10 pages, parfois plus, dans lesquels les renseignements personnels sont élagués. (...) On n’a pas besoin de connaître le nom des témoins. On a besoin de savoir ce que les témoins ont vu, ce que les témoins ont entendu et, dans le reste du Canada, le public a droit à ces informations-là», fait valoir Alexandre Popovic, porte-parole de la Coalition contre la répression et les abus policiers.

«Le BEI ne livre pas la marchandise à ce niveau-là, au contraire, la marchandise il la garde pas mal toute pour lui.»

Ils dénoncent aussi le fait que l’écrasante majorité des enquêteurs du BEI - 31 sur 44 - soient d’ex-policiers et que ceux-ci soient régulièrement amenés à enquêter sur des bavures commises par des policiers du même corps de police où ils ont fait carrière.

77 décisions identiques du DPCP: aucune poursuite

Depuis sa première enquête, en juillet 2016, le BEI a été appelé à se pencher sur 138 dossiers. Aucun de ces dossiers n’a donné lieu à des poursuites du DPCP contre des policiers.

Jusqu’ici, le DPCP a fermé 77 dossiers sans porter d’accusations et 28 autres sont en attente d’une décision. Le BEI n’a pas terminé son enquête dans les 33 autres cas.

«Il y a plusieurs insatisfactions; il y a aussi un manque de confiance. La transparence n’est pas au rendez-vous», a déploré Ève-Marie Lacasse, de la Ligue des droits et libertés.