Un second procès pour l'ex-directeur des travaux publics de Ste-Brigitte-de-Laval

L’ex-directeur des travaux publics de Sainte-Brigitte-de-Laval Guillaume Côté aura droit à un second procès. La Cour d’appel vient d’annuler sa condamnation pour abus de confiance, fabrication de faux document et fraude aux dépens de la petite municipalité.

Guillaume Côté, 44 ans, avait été déclaré coupable au terme de son procès en août 2017.

La Couronne reprochait au cadre municipal d’avoir fait travailler deux cols bleus à sa résidence personnelle sur les heures payées par la municipalité.

Le juge Rosaire Larouche de la Cour du Québec disait avoir un doute raisonnable sur cet épisode. Le juge avait toutefois condamné Côté pour sa participation dans la gestion d’une banque d’heures parallèles, un système qui mettait en péril les intérêts pécuniaires de la municipalité, écrivait le juge. Aucune perte monétaire n’a toutefois été déplorée.

Guillaume Côté avait été condamné à six mois de détention à purger dans la collectivité.

L’avocat de Côté, Me Jean-François Bertrand, avait porté la condamnation en appel en plaidant que son client avait été condamné pour des éléments qui ne lui étaient même pas reprochés par le procureur de la poursuite et qui avait été amenés en défense à titre d’explications. Il réclamait un acquittement ou, subsidiairement, un second procès.

Les trois juges de la Cour d’appel estiment que le juge de première instance aurait dû donner l’opportunité à l’accusé de se défendre sur l’aspect de la banque d’heures parallèle. Pour cette erreur, ils ordonnent la tenue d’un second procès.

Guillaume Côté a été directeur des travaux publics de Sainte-Brigitte-de-Laval de 2008 jusqu’à son congédiement en 2012.


Guillaume Côté, ex-directeur des travaux publics de Sainte-Brigitte-de-Laval