Un récidiviste acquitté d’agression sexuelle sur sa cousine

Joé* a été acquitté d’agression sexuelle sur sa cousine Laura*. Les jurés n’ont jamais su que l’Innu avait cinq antécédents criminels d’agression sexuelle et avait été déclaré délinquant à contrôler.

Les 12 jurés auront eu besoin d’un peu moins de trois heures pour en arriver à un verdict d’acquittement.

Ils ont donc eu un doute raisonnable sur ce qui s’est passé dans le logement de Laura dans la nuit du 11 au 12 décembre 2015.

La dame de 55 ans affirmait que son cousin de 44 ans, qu’elle hébergeait pour lui permettre de quitter la maison de transition le week-end, avait tenté de la pénétrer et lui a fait des attouchements aux seins après une soirée de beuverie.

L’accusé admettait qu’il avait bu de l’alcool, brisant ainsi ses conditions de libération conditionnelle, mais maintenait qu’il n’avait jamais touché à Laura. 

Les 12 jurés ont suivi attentivement les témoignages et les plaidoiries pendant une semaine.

Ils étaient au courant que Joé avait plusieurs antécédents de voies de fait dans un contexte conjugal, menaces et séquestration. Ses cinq antécédents criminels en matière d’agression sexuelle n’ont toutefois jamais été présentés au jury.

Trop préjudiciable

Depuis l’arrêt Corbett de la Cour suprême du Canada en 1988, les avocats de défense peuvent présenter une requête afin que l’accusé qui témoigne ne soit pas contre-interrogé sur ses antécédents de même nature lorsque ceux-ci ont un effet préjudiciable plus grand pour l’accusé que leur valeur probante. L’avocate de Joé, Me Geneviève Bertrand, avait présenté une telle requête.

Dans le cas de Joé, la Couronne consentait à ne pas contre-interroger sur les agressions sexuelles et convenait de leur effet préjudiciable. Dans le cas d’un désaccord, c’est au juge de trancher.

Toutes les agressions sexuelles de Joé ont été commises dans le district judiciaire de Sept-Îles au cours des 25 dernières années. Il a longtemps vécu à Malioténam.

Joé a d’abord été condamné à 12 mois de prison pour une agression sexuelle en 1993. Il a ensuite été condamné à 20 mois de prison pour une agression sexuelle en 1994. 

En 1995, il a reçu une peine de 30 mois pour une autre agression sexuelle.

En avril 2000, une quatrième agression sexuelle et une séquestration lui ont valu une peine de 15 mois.

En décembre 2002, Joé a été déclaré coupable d’une agression sexuelle armée, d’une séquestration et de menaces. Il a reçu une peine de 42 mois. Il a aussi été déclaré délinquant à contrôler et a fait l’objet d’une surveillance des services correctionnels canadiens entre 2007 et 2017. Au moment de l’agression alléguée pour laquelle Joé vient d’être acquitté, il était donc toujours avec un statut de délinquant à contrôler.

* Prénoms fictifs pour protéger l’identité de la plaignante