La juge de paix Anne-Marie Sincennes du palais de justice de Rimouski a acquitté un homme qui avait circulé à 123 km/h dans une zone où la limite était fixée à 90 km/h. La juge a déterminé que, dans ce cas, l’imminence du danger et le fait que le mal causé soit moindre que le mal évité ne faisaient aucun doute.

Un excès de vitesse peut parfois être justifié

Malgré toutes les campagnes contre la vitesse au volant, un excès de vitesse peut parfois être justifié. La juge de paix Anne-Marie Sincennes l’a démontré la semaine dernière au palais de justice de Rimouski en donnant raison à un homme qui avait circulé à 123 km/h dans une zone où la limite était fixée à 90 km/h.

Le conducteur en question, un Montréalais de 68 ans, était le cinquième d’une file de véhicules roulant à 75 km/h sur une voie simple. Lorsque la voie est devenue double, les quatre derniers véhicules ont entamé le dépassement du premier qui ralentissait le trafic.

Malheureusement pour le lui, le véhicule immédiatement devant lui n’a pas laissé un espace suffisant pour qu’il puisse se glisser entre lui et le véhicule lent. Le Montréalais a donc dû accélérer pour réintégrer la voie de droite, car des véhicules arrivaient en sens inverse, dont celui du policier qui l’a arrêté.

Le sexagénaire a présenté une défense dite de nécessité. Son épouse, qui l’accompagnait, avait affirmé à la juge Sincennes qu’il aurait été dangereux pour lui de réintégrer la voie plus tôt. «Ça aurait signifié d’appliquer les freins et de faire un vrai gros dégât sur la route», avait-elle affirmé.

La juge a déterminé que, dans ce cas, l’imminence du danger et le fait que le mal causé soit moindre que le mal évité ne faisaient aucun doute.

«N’eût été du comportement du véhicule qui le précédait dans le dépassement du véhicule lent qui l’a empêché de réintégrer la voie immédiatement devant ce dernier véhicule, il aurait eu le temps de réintégrer la voie avant la fusion des deux voies. Quant à ralentir pour se ranger derrière le véhicule lent, le tribunal considère qu’un ralentissement soudain avec un véhicule roulant à 95 km/h à seulement 10 m derrière le défendeur peut constituer un danger», explique la juge dans sa décision.

Ajoutant que le conducteur ne pouvait pas prévoir la situation d’urgence dans laquelle il s’est retrouvé et estimant que les critères de la défense de nécessité étaient satisfaits, la juge l’a acquitté.