À l’instar du recours collectif, du gouvernement du Québec et des compagnies d’assurances qui ont introduit des poursuites contre le Canadien Pacifique, la Montreal, Maine & Atlantic et Thomas Harding, voilà qu’un groupe de 49 personnes et entreprises intentent aussi une procédure civile.

Tragédie de Lac-Mégantic : nouvelle poursuite contre CP

À l’instar du recours collectif, du gouvernement du Québec et des compagnies d’assurances qui ont introduit des poursuites contre le Canadien Pacifique (CP), la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) et Thomas Harding à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic, voilà qu’un groupe de 49 personnes et entreprises intentent aussi une procédure civile.

Dans une requête introductive d’instance déposée au palais de justice de Lac-Mégantic, le groupe composé d’individus et d’entreprises situés en quasi-totalité dans la MRC du Granit, réclame aux défendeurs un montant dépassant 5,1 millions $.

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Ces poursuivants avaient entrepris des recours civils du côté américain à la suite de la tragédie du 6 juillet 2013.

Ils avaient reçu des dommages à partir du Fonds d’indemnisation de plus de 430 millions $ élaboré dans le cadre des procédures d’insolvabilité de la Montreal, Maine et Atlantic (MMA) en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Tous les acteurs du déraillement poursuivis qui avaient contribué à ce fonds avaient obtenu des quittances. CP avait choisi de ne pas participer au règlement.

Les membres du recours collectif, le gouvernement du Québec et les compagnies d’assurances ont alors instruit des poursuites civiles contre CP.

Ce sont maintenant 49 entreprises et individus qui poursuivent la compagnie pour des montants variant entre 15 000 $ et 1 million $.

La requête introductive d’instance dont La Tribune a obtenu copie fait la genèse de la tragédie partant du Dakota du Nord où le pétrole brut volatile a été extrait jusqu’au moment où le convoi a déraillé puis explosé au centre-ville de Lac-Mégantic.

Des conclusions du rapport d’enquête du Bureau de la sécurité des transports du Canada sont citées notamment sur la sécurisation du convoi de 72 wagons à Nantes.

Les poursuivants affirment que CP est directement responsable des dommages causés par la MMA et ses préposés et qu’il avait la garde et le contrôle des contaminants déversés à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013.

« La défenderesse ne pouvait simplement et seulement s’en remettre aux informations fournies par les producteurs, vendeurs, expéditeurs et acheteurs de pétrole brut pour déterminer les conditions dans lesquelles le transport ferroviaire d’un produit dangereux s’effectuera », explique la requête qui reproche aussi l’utilisation des wagons DOT-111 pour le transport de la matière qui a explosé à Lac-Mégantic.

Les dommages sont réclamés pour les évacuations, la perte de jouissance de la vie, les stress, les troubles et ennuis, la perte de biens réels ou personnels, les dommages aux propriétés, la perte de revenus, la perte de valeurs de biens ainsi que toutes autres pertes de nature pécuniaire.

Procès en 2019

Le procès du recours collectif devrait se dérouler à compter de septembre 2019.

Dans une décision rendue en février 2018, le juge Martin Bureau de la Cour supérieure a aussi joint les procédures intentées par le procureur général du Québec ainsi que huit compagnies d’assurances qui souhaitent obtenir dédommagement de la part de CP au recours collectif.

Le chemin de fer Canadien Pacifique (CP) clame devant le tribunal avoir « zéro responsabilité » dans la tragédie de Lac-Mégantic.

L’audition du recours collectif devrait durer environ deux mois à compter du 16 septembre 2019.

D’ici le début du procès, les interrogatoires préalables des dirigeants du CP, de la MMA et de World Fuel doivent être complétés et les rapports d’expert déposés au dossier de la Cour.

« J’ai insisté pour que le procès se déroule à Lac-Mégantic. Cependant, nous n’avons pas les infrastructures pour accueillir un tel procès pendant deux mois. Je devrai me résigner à ce que les procédures se déroulent à Sherbrooke », mentionne l’un des avocats du recours collectif Me Daniel Larochelle.