Tony Accurso a été reconnu coupable de complot (deux fois), de fraude de plus de 5000 $, d’abus de confiance par un fonctionnaire public et d’actes de corruption dans les affaires municipales.

Tony Accurso reconnu coupable de cinq chefs d’accusation

La justice a finalement percé l’armure de l’entrepreneur Tony Accurso, qui avait jusqu’ici résisté à tous les recours judiciaires entrepris à son endroit.

L’homme d’affaires de 66 ans est demeuré debout, impassible, lorsque le juré numéro trois, au septième jour de délibération, a prononcé au nom de ses onze collègues le mot «coupable» cinq fois, soit une fois pour chacune des accusations qui pesaient contre lui.

Il faisait face à deux accusations de complot, une de fraude de plus de 5000 $, une d’abus de confiance par un fonctionnaire public et une d’actes de corruption dans les affaires municipales.

La Couronne soutenait que Tony Accurso avait participé à un système de ristournes sur des contrats de construction à Laval et sa preuve reposait notamment sur le témoignage de l’ingénieur Marc Gendron qui affirmait avoir reçu 200 000$ en argent comptant des mains de Tony Accurso pour remettre au maire de l’époque, Gilles Vaillancourt.

L’accusé avait fermement nié toute implication et assurait n’avoir jamais été au courant du système en place.

Il s’agissait du deuxième procès de Tony Accurso dans cette affaire; le premier s’était écroulé en novembre dernier à la toute fin du processus lorsqu’une jurée avait dit avoir reçu des informations d’une personne liée à un témoin important et en avait fait part à deux autres jurés.

Le juge James Brunton, de la Cour supérieure, avait conclu à la contamination du jury et ordonné l’avortement du procès, qui avait dû reprendre à zéro en mai.

Les observations sur la peine se tiendront jeudi.

Conclusion du «projet Honorer»

Ce verdict représente la pierre finale de l’édifice érigé par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et le Directeur des poursuites criminelles et pénales autour du réseau de fraude, de corruption et de collusion mis sur pied par l’ex-maire Vaillancourt et son entourage durant son long règne sur l’île Jésus.

Tony Accurso était en effet le dernier des 37 accusés arrêtés en 2013 dans le cadre du «projet Honorer» dont le sort restait à régler et le seul du groupe qui avait tenté de se défendre devant le tribunal.

L’ex-maire Vaillancourt et 26 autres accusés avaient plaidé coupables, six avaient bénéficié d’un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan et les trois autres sont décédés avant la conclusion de leur cause.

Le procureur de la Couronne, Me Richard Rougeau, s’est dit «très satisfait», rappelant que ce résultat intervenait après cinq ans de travail.

Me Rougeau n’était pas surpris outre mesure de la longueur des délibérations du jury: «C’est une tâche difficile, c’est une tâche ardue», a-t-il fait valoir, notant que les jurés doivent soupeser des témoignages contradictoires.

«Je suis toujours fasciné et rassuré par le sérieux avec lequel les jurés s’attaquent à cette tâche», a dit le juriste, soulignant que de déclarer un individu coupable est une lourde responsabilité.

Notoriété nuisible

«C’est très décevant pour lui, après avoir présenté sa défense, rendu son témoignage. Il se sent comme quelqu’un qui a été trouvé coupable de quelque chose qu’il nie», a pour sa part déclaré l’avocat de Tony Accurso, Marc Labelle.

L’avocat est cependant convaincu que ses arguments ont fait hésiter les jurés, étant donné le temps qu’il leur a fallu et le fait qu’ils aient demandé à réentendre le témoignage au complet de l’accusé : «C’est certain que c’est un dossier où la défense a été considérée; manifestement, c’est un travail d’analyse long qui a été effectué.»

Le nom de Tony Accurso circule depuis plusieurs années dans de multiples dossiers d’allégations de trafic d’influence et Me Labelle a reconnu que la notoriété de son client pouvait lui avoir nui : «Il faut être lucide, là, ça peut avoir joué, sa notoriété, l’importance qu’on lui accordait», a-t-il soutenu.

Marc Labelle n’a pas voulu dire si son client en appellerait de ce verdict, estimant qu’il est encore trop tôt.

Il estime toutefois avoir des motifs d’en appeler, notamment le fait que l’UPAC ait enquêté sur les trois jurés contaminés du premier procès et que ce dossier d’enquête ait été remis au DPCP.

«Ça donne un avantage à la Couronne. Ils savent ce que les trois jurés enquêtés pensent de la cause et ce qu’ils ont trouvé important dans la preuve», a-t-il confié à l’issue du procès.

Me Labelle, qui a lui-même reçu le dossier d’enquête, mais dont «la plus grande partie était caviardée», affirme en avoir tout de même suffisamment vu pour avoir «pu constater les ajustements que le procureur de la Couronne a faits dans son style et dans la présentation de la preuve» au deuxième procès.

Un troisième procès pour Accurso

À l’issue du verdict, le juge Brunton, de la Cour supérieure, a remercié les cinq femmes et six hommes pour «l’attention et la concentration» qu’ils ont apportées à cette cause.

Il les a également remerciés «au nom de toute la société québécoise et canadienne» d’avoir ainsi rempli le devoir civique le plus important, avec le droit de vote, qu’un citoyen est appelé à remplir.

En plus d’un avortement du premier procès, Tony Accurso avait été acquitté face à une accusation d’abus de confiance, en février dernier.

Il était accusé d’avoir offert des voyages et remis un chèque de 300 000 $ à l’ex-maire de Mascouche Richard Marcotte afin d’obtenir des contrats pour son entreprise.