Texto au volant: le gouvernement serre la vis

Les incorrigibles du texto au volant devront mettre leurs habitudes au rancart s’ils ne veulent pas perdre leur droit de conduire. La réforme du Code de la sécurité routière prévoit une suspension du permis pour trois jours dès la première récidive.

Cette mesure fait partie des 83 qui sont inscrites dans le projet de loi 165 déposé vendredi par le ministre des Transports André Fortin, qui parle d’un «pas en avant». «On avait du rattrapage à faire, là. On est derrière la majorité des provinces canadiennes en ce qui a trait aux pénalités associées avec la distraction au volant», a-t-il soutenu.

Les amendes pour l’utilisation d’un cellulaire ou de tout autre appareil électronique au volant seront également beaucoup plus salées. Alors qu’elles varient aujourd’hui entre 80 $ et 100 $, elles passeront de 300 $ à 600 $. Le projet de loi vise spécifiquement les récidivistes en suspendant le permis de conduire pendant 7 jours après une troisième infraction et 30 jours après une quatrième, sur une période de deux ans. 

Le gouvernement a décidé de ne pas saisir le téléphone cellulaire ou l’appareil électronique des conducteurs fautifs, pour des raisons de confidentialité des données et de vie privée. 

Utiliser un cellulaire avec un dispositif «mains libres» restera permis, mais l’utilisation d’écouteurs, d’une tablette informatique ou de tout autre écran est interdite. Seuls les écrans qui sont intégrés à la voiture ou les écrans qui aident à la conduite, comme les GPS installés sur des supports, seront permis. «Ce qu’on veut éviter, c’est que quelqu’un, disons, ait son iPad à côté de lui et écoute le match de hockey», illustre le ministre Fortin. 

Le texto au guidon sera également interdit pour les cyclistes et assorti d’amendes variant entre 80 $ et 100 $. 

Les distractions au volant causent environ le tiers des accidents mortels au Québec. «Nous croyons que les peines sont assez sévères pour qu’il y ait un impact direct» sur ce bilan, assure M. Fortin, et ce, même si l’Ontario songe en ce moment à imposer des peines encore plus sévères que ce que le Québec s’apprête à faire.

Attendue depuis 2014 

Ce projet de loi arrive au terme d’une vaste consultation publique qui a eu lieu l’hiver dernier dans 11 villes du Québec. Cette réforme du Code de la sécurité routière est attendue depuis 2014 et est passée entre les mains de quatre ministres des Transports. 

Le projet de loi signe également la fin de l’accompagnement des apprentis motocyclistes, qui n’auront plus à conduire constamment en présence d’un autre motocycliste plus expérimenté. Cette façon de faire avait parfois pour conséquence de faire rouler l’apprenti un peu trop rapidement. 

Une fois adopté, ce projet de loi pourrait également faire en sorte que les radars photo, qui tournent au ralenti ces temps-ci, recommencent à fonctionner à plein régime. Le projet de loi fait en sorte que le fardeau de la preuve sera transféré sur le conducteur qui conteste sa contravention en cour. 

Une mesure permet également aux policiers de forcer le remorquage de véhicules lorsque les conditions climatiques l’exigent. Le tout pour éviter l’épisode vécu l’hiver dernier, où des automobilistes étaient restés coincés pendant des heures sur l’autoroute 13, lors d’une tempête de neige.

***

UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION

CAA-Québec a salué «le pas de géant dans la bonne direction» fait par le ministre des Transports André Fortin vendredi. Selon le club automobile, ce projet de loi constitue une réforme majeure et inédite, qui a le potentiel d’améliorer le bilan routier du Québec. 

«Le ministre vient s’attaquer à deux des problématiques les plus criantes en termes de sécurité routière, soit la surreprésentation des jeunes dans le bilan routier et la distraction au volant», croit Marco Harrison, directeur de la Fondation CAA‑Québec pour la sécurité routière. 

Accès transports viables et Vélo Québec sont quant à eux d’avis que cette réforme atteint en partie son objectif de protéger les plus vulnérables sur la route. Vélo Québec trouve que les amendes imposées aux cyclistes sont «trop salées», tandis qu’Accès transports viables aurait aimé que davantage de mesures pour les cyclistes soient introduites, comme la transformation du panneau «arrêt» en «cédez le passage» quand on est à vélo ou l’obligation pour les camions lourds circulant en ville d’avoir des mesures de protection, comme des jupettes latérales. 

***

LES FAIT SAILLANTS DE LA RÉFORME

Antidémarreur à vie

Au lieu de réduire le taux acceptable d’alcoolémie au volant de 0,08 à 0,05, le gouvernement choisit de s’attaquer aux récidivistes. Tous ceux qui seront pincés une deuxième fois à conduire en état d’ivresse devront avoir un antidémarreur éthylométrique installé à vie dans leur véhicule. S’ils se reprennent en main, ils pourront toutefois demander un juge de lever cette condition après 10 ans. 

Couvre-feu pour les jeunes conducteurs

Parce que l’influence des amis a causé plusieurs accidents mortels chez les jeunes, un couvre-feu sera imposé aux apprentis conducteurs de voitures ou de motocyclettes, qui ne pourront se trouver sur la route entre minuit et 5h. Les jeunes de moins de 19 ans ayant un permis probatoire ne pourront pas non plus transporter leurs amis avec eux la nuit. En cas d’infraction, les jeunes conducteurs devront payer une amende de 200 $ à 300 $ et 4 points d’inaptitude leur seront imposés, si bien qu’ils verront leur permis de conduire suspendu.

Contrer les «igloos» 

Les conducteurs devront s’assurer d’avoir bien déneigé leur véhicule avant de partir le matin. Le ministre des Transports André Fortin a voulu faire disparaître les «igloos» de la route en interdisant de circuler avec un véhicule couvert de matière pouvant s’en détacher, comme de la neige ou de la glace. Le gouvernement devance aussi au 1er décembre l’installation obligatoire de pneus d’hiver. Le ministre Fortin a jonglé avec l’idée de devancer l’obligation au 15 novembre, mais il a finalement décidé «de respecter la capacité des garages» à poser les pneus de leurs clients. 

Amendes plus salées pour les cyclistes

Le projet de loi 165 ouvre la porte à une plus grande protection des cyclistes en leur octroyant plus d’espace sur la route et en leur permettant de circuler sur les trottoirs, là où les municipalités le permettront. Par contre, les amendes imposées aux cyclistes qui ne respectent pas le Code de la route font un bond. Elles sont aujourd’hui de 15 $ à 30 $, mais passeront de 80 $ à 100 $. 

Projets pilotes pour les voitures autonomes

Les voitures autonomes devraient bientôt faire leur apparition sur les routes du Québec. Le ministre des Transports André Fortin se donne le pouvoir de démarrer des projets pilotes pour tester cette nouvelle technologie de voitures sans conducteur, mais en circuit fermé. Le ministre a vu un tel projet pilote à Detroit et il invite ceux qui voudraient faire de même au Québec à déposer leurs propositions.