À la suite d’une ordonnance de la Cour supérieure, le commissaire à la déontologie policière du Québec a déposé trois dénonciations concernant Mario Lebrun relativement à des manquements déontologiques allégués lors de l’enquête concernant le policier Alex Therrien.

SPS : un ancien capitaine à l’éthique cité en déontologie

SHERBROOKE — Le capitaine à l’éthique à la retraite du Service de police de Sherbrooke Mario Lebrun devra se défendre en déontologie policière.

À la suite d’une ordonnance de la Cour supérieure, le commissaire à la déontologie policière du Québec a déposé trois dénonciations concernant Mario Lebrun relativement à des manquements déontologiques allégués lors de l’enquête concernant le policier Alex Therrien.

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290 000 $ en réclamations à la Ville en 2017

Le policier Therrien avait été accusé d’abus de confiance et d’entrave à la justice en avril 2013 avant que les accusations soient retirées un an plus tard.

Il est reproché au capitaine Lebrun d’avoir rédigé des allégations en vue d’obtenir un mandat dont « un bon nombre d’entre elles semblent sans lien avec l’ordonnance recherchée » et « sans véritable fondement et sans pertinence ». Mario Lebrun devra s’expliquer devant le comité de déontologie policière pour ces gestes posés entre septembre 2012 et mars 2013 pour « établir les faits et rendre compte de sa conduite dans la rédaction de cette procédure judiciaire » et « écarter son intention malveillante ».

Une date d’audition sera fixée au cours des prochaines semaines pour cette audition.

Une enquête menée par la division des normes professionnelles du SPS, alors dirigée par Mario Lebrun, à la suite de la découverte d’excréments dans le sandwich d’un patrouilleur, avait été le point de départ de toute cette affaire.

Les affidavits émis pour obtenir des mandats de perquisition à l’endroit d’Alex Therrien sont notamment remis en question dans une décision arbitrale rendue en septembre 2017.

Arbitrage

Le tribunal d’arbitrage du grief d’Alex Therrien avait déterminé que la saisie de plus de 40 000 messages textes effectués à l’endroit de l’ancien policier du SPS était « abusive » et contrevenait à la Charte des droits et libertés du Canada.

Alex Therrien a entamé des procédures pour congédiement injustifié, pour réclamer des dommages de 850 000 $ pour atteinte à ses droits et à sa réputation ainsi que pour que ses frais d’avocats soient assumés par la Ville de Sherbrooke.

C’est à la suite du retrait des accusations criminelles dans cette affaire que le policier Alex Therrien avait déposé cette poursuite contre la Ville de Sherbrooke, l’ancien directeur du SPS Gaétan Labbé et le capitaine à l’éthique et aux normes professionnelles Mario Lebrun.

Cette procédure avait été convertie en grief syndical mené par l’Association des policiers et policières de Sherbrooke (APPS).

Le policier Alex Therrien a été congédié par la Ville de Sherbrooke à la séance du conseil municipal de juillet 2014. Un grief avait déposé par le policier à la suite de son congédiement.

Malgré la demande syndicale que la preuve soit exclue, le grief est tout de même entendu au fond avec la preuve obtenue lors d’une deuxième saisie dans un objectif de recherche de la vérité.

L’audition du grief concernant cette affaire n’est pas encore terminée.