Le dossier du déneigement à Saint-Barnabé a fait couler beaucoup d’encre au cours des derniers mois.
Le dossier du déneigement à Saint-Barnabé a fait couler beaucoup d’encre au cours des derniers mois.

Saint-Barnabé: le maire acquitté de l’accusation de favoritisme... et suspendu 10 jours pour des paroles offensantes envers les femmes

Martin Lafrenière
Martin Lafrenière
Le Nouvelliste
SAINT-BARNABÉ — Michel Lemay a toujours clamé son innocence face à l’accusation de favoritisme déposée en Commission municipale du Québec concernant l’octroi d’un contrat de déneigement à une entreprise de Yamachiche et c’est exactement ce que retient la CMQ.

Le juge Joseph-André Roy vient de conclure que le maire de Saint-Barnabé n’a pas commis ce manquement dans cette cause. Le juge le condamne toutefois à une suspension de 10 jours pour avoir prononcé des paroles offensantes envers les femmes.

M. Lemay a fait l’objet d’une enquête en éthique et déontologie municipale en 2019 qui a conduit au dépôt de deux manquements devant la Commission municipale du Québec. Dès le début de son audience, en juin, il avait reconnu sa culpabilité d’avoir tenu des propos déplacés à l’égard des femmes lors d’une séance du conseil tenue en novembre 2019, mais il avait maintenu son plaidoyer de non-culpabilité pour le dossier du contrat de déneigement accordé en octobre 2019 à la ferme Fréchette.

Dans son jugement rendu le 11 septembre, le juge Roy affirme que le maire ne s’est pas placé en situation de conflit d’intérêts. Selon la preuve soumise durant l’audience, Firmin Fréchette n’est pas un ami de Michel Lemay même si les deux personnes se connaissent. Le maire n’est susceptible d’obtenir directement ou indirectement de la ferme Fréchette aucun avantage. De plus, le juge mentionne que le maire a agi dans le seul but de servir l’intérêt de la Municipalité lors d’une séance préparatoire tenue le 15 octobre 2019.

Même si le président rappelle qu’il n’était pas de la responsabilité du maire de contacter M. Fréchette pour vérifier si la ferme Fréchette était intéressée par un contrat de déneigement, cela «n’implique pas nécessairement qu’il agisse dans l’intérêt d’une autre personne, au détriment de celui de la Municipalité». Cet appel «ne tend pas à démontrer que monsieur Lemay a cherché à favoriser d’une manière abusive l’intérêt de ferme Fréchette», écrit le juge Roy.

Ce dernier revient sur une rencontre qui a réuni le conseil et Mario Bellefeuille, le 7 octobre, soit un jour avant la date limite pour le dépôt des soumissions. M. Bellefeuille est l’autre entrepreneur ayant déposé une offre à la Municipalité. Après le départ de M. Bellefeuille, le maire affirme douter de la solvabilité de ce dernier et de sa capacité à effectuer le travail, car il n’a pas tous les équipements requis.

«Les propos de monsieur Lemay mettant en doute la capacité de monsieur Bellefeuille à faire les travaux et sa solvabilité ne sont d’aucune utilité pour prouver que celui-ci a, lors de la séance préparatoire du 15 octobre 2019, favorisé d’une manière abusive l’intérêt de la ferme Fréchette au détriment de celui de la Municipalité», ajoute le juge Roy.

Lors de la rencontre privée tenue tout juste avant la séance publique du 15 octobre durant laquelle le contrat a été octroyé à la ferme Fréchette, le maire Lemay dit aux conseillers Guillaume Laverdière et Jimmy Gélinas qu’il s’agit de la décision la plus importante de leur vie politique. «Monsieur Lemay agit dans l’intérêt de la Municipalité lorsqu’il indique que, peu importe le prix demandé, la capacité de faire les travaux des entrepreneurs doit être prise en considération pour choisir entre les deux offres. En l’occurrence, demander à la ministre de conclure de gré à gré le contrat avec l’entrepreneur qui propose le prix le plus bas ne servirait pas l’intérêt de la Municipalité si celui-ci n’était pas en mesure de faire le déneigement», poursuit le juge Roy dans sa décision.

L’actuel mandat de Michel Lemay à la mairie de Saint-Barnabé n’est peut-être pas son dernier.

M. Lemay a aussi exprimé le souhait d’obtenir un vote unanime sur cette question afin de faire pression sur la ministre des Affaires municipales et de l’occupation pour qu’elle entérine le contrat de gré à gré. Selon le juge, ce comportement du maire a pour objectif que la localité soit déneigée. Le juge indique que la preuve soumise a démontré l’urgence de la situation, la Municipalité n’ayant toujours pas d’entrepreneur en déneigement à la mi-octobre.

Lemay satisfait

La décision du juge de la Commission municipale du Québec satisfait évidemment Michel Lemay.

«Je suis content pour moi et pour l’entreprise. Quand on vit ces choses, ce n’est pas drôle», mentionne le maire, qui croit que les choses vont bien aller au sein du conseil d’ici la fin du mandat, son dernier en théorie, car il se garde dorénavant une porte ouverte concernant la poursuite de sa carrière politique.

Le juge porte un certain regard critique sur les actes de Michel Lemay, notamment quand il affirme qu’il n’était pas de la responsabilité du maire Lemay de contacter Firmin Fréchette pour savoir si la ferme Fréchette avait de l’intérêt à déneiger les rues de la municipalité. Selon M. Lemay, il faut aussi analyser la réalité des petites municipalités qui comptent sur peu de personnel pour effectuer le travail.

«Comme élu, j’ai fait mon travail. Et juste mon travail. Quand j’ai pris le poste de maire, j’ai pris un poste de décision. Je reprendrais les mêmes décisions. Avoir pris d’autres décisions, j’aurais peut-être eu des reproches si des accidents étaient arrivés.»

D’autre part, Michel Lemay respecte la décision de la CMQ de lui imposer une suspension de 10 jours pour avoir déclaré le 4 novembre 2019 : «Il y en a qui regrettent peut-être d’avoir voté, il y en a peut-être bien qui n’étaient pas dans leur assiette, qui étaient dans leur période ce soir-là».

Ces commentaires avaient été lancés durant la séance du 4 novembre 2019, après que des conseillers aient exprimé des regrets d’avoir voté pour la résolution accordant un contrat à la ferme Fréchette. M. Lemay s’était aussitôt excusé d’avoir tenu de tels propos après avoir été sommé par une citoyenne de le faire.

«Ce sont des propos qui n’avaient pas leur place», reconnaît le maire.

La procureure de la direction du contentieux et des enquêtes souhaitait une suspension de 30 jours, alors que l’avocat du maire suggérait une réprimande ou une suspension de cinq jours si le juge tenait à aller dans cette dernière direction.

Michel Lemay sera suspendu 10 jours, sans salaire, à compter du 5 octobre 2020.