Angel Bespflug (au centre), une avocate des plaignantes, a déclaré en conférence de presse lundi que jusqu’à 1500 femmes pourraient être admissibles à des indemnités, pouvant atteindre au total 100 millions $.

Règlement à l’amiable d’une autre action collective pour harcèlement à la GRC

VANCOUVER - Un règlement à l’amiable a été conclu dans une nouvelle action collective intentée par des femmes qui ont subi du harcèlement ou de la discrimination fondés sur le sexe ou l’orientation sexuelle alors qu’elles collaboraient avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), sans être des employées de la police fédérale à proprement parler.

Angel Bespflug, une avocate des plaignantes, a déclaré en conférence de presse lundi que jusqu’à 1500 femmes pourraient être admissibles à des indemnités, pouvant atteindre au total 100 millions $.

Le règlement doit être approuvé par la Cour fédérale, qui avait certifié l’action collective vendredi dernier. Mme Bespflug espère que ce règlement à l’amiable permettra aux femmes victimes de harcèlement fondé sur le sexe ou l’orientation sexuelle dans un lieu de travail de la GRC de tourner la page.

Le règlement prévoit six niveaux d’indemnisation, allant de 10 000 $ à 220 000 $, pour les femmes qui ont subi du harcèlement ou de la discrimination fondés sur le sexe et l’orientation sexuelle lors de leur travail ou de leur bénévolat auprès de la GRC durant la période allant du 16 septembre 1974 au 5 juillet dernier.

Le règlement ne s’adresse pas aux membres de la GRC qui ont subi du harcèlement ou de la discrimination fondés sur le sexe et l’orientation sexuelle: ces femmes disposent déjà d’un règlement en vertu de la décision Merlo et Davidson. Il s’agit plutôt de femmes qui ont oeuvré auprès de membres de la GRC: il peut s’agir d’employées municipales, d’employées d’organismes sans but lucratif, de bénévoles, de commissionnaires, de gendarmes spéciales à titre surnuméraire, de consultantes, d’entrepreneures, d’employées de la fonction publique, d’étudiantes ou de membres d’autres corps policiers.

Mme Bespflug estime que le règlement reflète un changement de culture au sein de la GRC - et de la société canadienne en général: le harcèlement ne sera plus toléré. «Nous sommes fiers de ce règlement et de la voix qu’il donne aux femmes», a-t-elle déclaré lundi. «Bien qu’aucune somme d’argent ne puisse indemniser ces femmes pour les torts qu’elles ont subis, nous espérons que ce règlement sera le signe d’un avenir meilleur.»

Dans un communiqué, la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, assure que la police fédérale a pris des mesures pour améliorer sa gestion des plaintes de harcèlement et qu’elle s’est excusée auprès des trois plaignantes.

«En tant qu’organisation, nous répondons de nos actes et continuons à développer les mesures que nous avons mises en place pour éviter les conflits et lutter contre les comportements inappropriés en milieu de travail», écrit Mme Lucki.