Le quart-arrière Cam Newton se prépare pour le tournage d'une publicité pour le Super Bowl.

Publicités du Super Bowl: la Cour suprême se range du côté de Bell et de la NFL

OTTAWA - La Cour suprême a annulé la décision du CRTC qui permettait aux téléspectateurs canadiens de voir les très prisées publicités américaines du Super Bowl.

Dans son arrêt publié jeudi, le plus haut tribunal du pays conclut que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ne pouvait pas rendre cette ordonnance en vertu du pouvoir qui lui est délégué par la Loi sur la radiodiffusion.

La division des médias de Bell Canada avait obtenu en 2013 de la Ligue nationale de football (NFL) une licence exclusive pour diffuser au Canada le très populaire match de la finale du football américain. Bell Média a ensuite vendu du temps publicitaire à des entreprises canadiennes pour les chaînes canadiennes qui diffusent le Super Bowl, mais aussi pour les chaînes américaines qui sont captées au Canada. Cette pratique commerciale faisait en sorte que les téléspectateurs canadiens ne pouvaient plus voir les très attendues publicités américaines du Super Bowl.

Depuis près d’un demi-siècle, cette «substitution simultanée» est une caractéristique centrale du système canadien de radiodiffusion. Une station qui achète les droits canadiens exclusifs pour une émission américaine peut alors exiger que les entreprises de câblodistribution et de satellite substituent les signaux du réseau américain au signal propre de la station canadienne - y compris les publicités.

L’objectif de ce régime est d’assurer que le diffuseur canadien puisse offrir aux annonceurs un accès exclusif aux téléspectateurs canadiens et maximiser ses revenus publicitaires. Mais de nombreux Canadiens se sont plaints de ne plus voir les publicités du Super Bowl et en 2016, le CRTC a décidé que dans ce cas précis, il n’était pas «dans l’intérêt public» de substituer le signal.

Bell Média, qui possède et exploite 30 stations de télévision CTV ainsi que le réseau de sports TSN, a déclaré que la décision du CRTC lui avait coûté des millions de dollars en perte de revenus publicitaires, poussant le diffuseur et la NFL à faire appel aux tribunaux. La Cour d’appel fédérale a rejeté la contestation, affirmant que le Parlement avait prévu que l’organisme de réglementation décidait de la meilleure façon d’équilibrer des objectifs concurrents liés à la diffusion au Canada. La Cour suprême vient maintenant d’infirmer cette décision.

Scott Henderson, un porte-parole de Bell Média, a déclaré jeudi que l’entreprise était «heureuse que le problème ait finalement été résolu par la Cour suprême». Bell Media a maintenant hâte de diffuser le prochain Super Bowl sur CTV avec substitution simultanée, a-t-il ajouté.