Le dépôt vendredi de la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables de Nathalie Normandeau et Cie a fait réagir l’opposition à l’Assemblée nationale du Québec.

Procès Normandeau: les élus rappelés à l'ordre

Requête Jordan ou non, les élus doivent respecter le processus judiciaire et mieux mesurer leurs commentaires sur la place publique, estime l’avocat de l’ex-ministre Nathalie Normandeau.

Le dépôt vendredi de la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, Mario W. Martel, France Michaud et François Roussy a fait réagir l’opposition à l’Assemblée nationale du Québec.

Les six coaccusés accusés de complot, fraude, abus de confiance et corruption de fonctionnaire ont été arrêtés en mars 2016. Les procédures seront en marche depuis 23 mois lorsque leur procès s’ouvrira en avril, un délai qu’ils jugent déraisonnable et qui contrevient, disent-ils, aux enseignements récents de la Cour suprême.

Sur Twitter, la porte-parole péquiste en matière de justice, Véronique Hivon, s’est dite «choquée, mais malheureusement peu surprise». Elle a interpellé le premier ministre libéral Philippe Couillard et la ministre de la Justice Stéphanie Vallée sur leur refus d’avoir recours à la clause dérogatoire pour se soustraire à l’arrêt Jordan de la Cour suprême. «Les Québécois ne pourraient accepter un arrêt de procédure!» s’inquiétait Mme Hivon.

Le député de Québec Solidaire Amir Khadir a lui souligné le caractère «explosif» de l’affaire et a envoyé un message au système judiciaire.

«On va juger très sévèrement ceux qui prendront une décision aussi insensée que de permettre à Mme Normandeau de s’en tirer», commentait le député de Mercier.

De tels propos de membres du pouvoir législatif au sujet d’un procès en cours n’ont pas leur place, se désole Me Maxime Roy, avocat de Nathalie Normandeau. 

«J’invite tous les politiciens à se comporter à la hauteur de leur fonction, a écrit l’avocat de Nathalie Normandeau sur sa page Facebook, en fin de journée dimanche. Vous connaissez fort bien la règle du Sub Judice. L’affaire est devant la Cour; laissez le système judiciaire mener son travail.»

L’expression latine «sub judice» signifie «devant le juge». Selon le site Web de l’Assemblée nationale, cette règle est codifiée depuis 1972. Selon cette règle, «les assemblées législatives doivent éviter de se placer dans une situation où elles pourraient entraver ou influencer une affaire en cours devant un tribunal». 

Véronique Hivon réagit

En soirée, la députée Véronique Hivon a réagi à la sortie de Me Roy, toujours sur son compte Twitter. «Il faut faire attention à ne pas laisser entendre que les élus ne peuvent s’exprimer, écrit Mme Hivon. Il y a une différence entre parler du fond d’une affaire en procès vs déplorer les effets de Jordan qui pourraient empêcher la tenue même d’un procès!»

Les accusés seront tous présents devant le juge André Perreault de la Cour du Québec à la fin janvier, pour plaider la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables. Le juge Perreault devra trancher plusieurs autres requêtes, notamment une demande d’arrêt des procédures en raison des fuites médiatiques des enquêtes de l’UPAC.