Marc-Yvan Côté (à droite) au palais de justice de Québec en octobre 2017

Procès Normandeau-Côté: en appel pour connaître les sources journalistiques

Les journalistes refusent de dévoiler leurs sources en cour? Pourquoi ne pas les faire témoigner à huis clos, suggère l’avocat de Marc-Yvan Côté.

Il y a trois semaines, le juge André Perreault, qui entendra le procès pour fraude et corruption de Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau et leurs quatre co-accusés, rendait un jugement protégeant les sources journalistiques, une première au Canada depuis l’adoption de la loi fédérale à l’automne.

La Cour du Québec cassait ainsi les assignations à comparaître des journalistes Marie-Maude Denis de l’émission Enquête et Louis Lacroix de L’Actualité et Cogeco, qui ont tous deux produit des reportages après avoir parlé à des sources confidentielles, au cœur des enquêtes de l’UPAC.

L’avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, demandait hier la révision de ce jugement. Il répète qu’il a besoin du témoignage des journalistes d’enquête et, à terme, de l’identité de leurs sources, pour connaître les auteurs du coulage d’éléments d’enquête de l’UPAC, des éléments qui ont fait subir un procès populaire depuis cinq ans à son client.

Pour Marc-Yvan Côté et ses cinq coaccusés, le coulage a été orchestré par les hautes instances de l’UPAC. Le ministère public croit lui que les fuites sont l’œuvre d’un policier «ripoux» qui a agi seul.

Devant des points de vue aussi diamétralement opposés, le juge de la Cour supérieure Jean-François Émond a soumis que «pour aller au fond des choses, il y a peut-être une démarche additionnelle à faire».

Le juge de la Cour supérieure a questionné le fait que la preuve qu’auraient pu amener les deux journalistes a été évacuée par le juge de première instance avant même d’être entendue.

À huis clos?

En échangeant avec le juge, le criminaliste Larochelle a sorti un autre lapin de son chapeau; les journalistes ne pourraient-ils pas témoigner à huis clos de l’identité de leurs sources d’information, limitant ainsi les conséquences?

Mais en même temps, si jamais Marie-Maude Denis confirme que sa source est Robert Lafrenière (le grand patron de l’UPAC), ajoute Me Larochelle, «on va vouloir le savoir!»

Le juge André Perreault de la Cour du Québec s’est trompé, plaide Me Larochelle, en concluant que l’intérêt public à préserver la confidentialité des sources journalistiques l’emportait sur l’intérêt public dans l’administration de la justice. 

À moins de circonstances exceptionnelles, les médias ne devraient pas être autorisés à publier les éléments d’une enquête policière en cours, estime Me Larochelle. Diffuser à répétition des éléments d’enquête concernant son client «n’est pas un usage justifié de la liberté de presse» a insisté Me Larochelle.

Protéger le journalisme d’enquête

L’avocat représentant les deux journalistes, Me Christian Leblanc, évalue au contraire que le juge de première instance a bien pondéré les choses. 

Il est admis par tous, insiste Me Leblanc, que la divulgation du nom des sources ne mènerait pas avec certitude à l’origine du coulage. La défense peut plaider sa requête en arrêt des procédures basées sur les fuites et sur une conduite indigne de l’État même sans le nom des auteurs des coulages.

La Cour suprême a confirmé, martèle Me Leblanc, que forcer des journalistes à révéler leurs sources met à mal le journalisme d’enquête et prive le public d’informations importantes. 

Le juge André Perreault fera connaître sa décision sur la requête en arrêt des procédures le 26 mars. Le procès de Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau et des quatre autres co-accusés a été fixé au 9 avril.