Même s’il n’en est pas arrivé à un verdict après cinq jours de délibérations, le jury s’est manifesté pour une première fois, lundi vers midi, au procès du conducteur du convoi ferroviaire de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) Thomas Harding, du contrôleur de la circulation ferroviaire Richard Labrie et du directeur de l’exploitation Jean Demaître.

Procès Lac-Mégantic : le jury se manifeste pour une première fois

Même s’il n’en est pas arrivé à un verdict après cinq jours de délibérations, le jury s’est manifesté pour une première fois, lundi vers midi, au procès du conducteur du convoi ferroviaire de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) Thomas Harding, du contrôleur de la circulation ferroviaire Richard Labrie et du directeur de l’exploitation Jean Demaître.

Le jury doit rendre un verdict unanime pour chacun des trois accusés à la suite du procès pour négligence criminelle causant la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic.

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Tout comme pour les deux autres accusés, la nervosité de Thomas Harding était grande lorsqu’il a été convoqué par le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure au palais de justice de Sherbrooke.

« C’est l’une des décisions les plus importantes de la vie de M. Harding. C’est certain que c’est un moment important pour lui », explique son avocat Me Charles Shearson.

Au cinquième jour des délibérations, le jury n’était pas prêt à rendre un verdict, mais a demandé des précisions relatives au droit.

Il a demandé au juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure de lui expliquer à nouveau les concepts de doute raisonnable, de personne raisonnable, de personne prudente et raisonnable de même que l’écart par rapport à cette personne.

« Est-ce possible à travers un exemple ou une clarification des directives, de nous réexpliquer les concepts qui nous permettraient d’harmoniser notre compréhension collective? » a demandé le jury composé de huit hommes et quatre femmes.

Le juge Dumas a convenu avec le jury, qui n’a manifesté aucun signe d’impatience ou de fatigue devant le tribunal, que leur tâche n’était pas simple.

« Prenez tout le temps nécessaire pour remplir votre tâche. Je ne veux pas que vous sentiez aucune pression », a d’abord mentionné le juge Dumas.

Le magistrat a fait une relecture de certaines directives et apporté des précisions concernant les concepts demandés.

« Le doute raisonnable s’approche davantage de la certitude absolue que de la culpabilité probable (…) Si vous considérez que l’accusé est probablement ou vraisemblablement coupable, ce n’est pas suffisant. Vous devez accorder à l’accusé le bénéfice du doute », a rappelé le magistrat.

Le juge Dumas a souligné qu’il avait donné des directives avant, pendant et après la présentation de la preuve et de les considérer comme un tout, de même que les réponses données aux questions qu’ils ont posées.

« Ce sont des notions de base du système de justice criminelle. La notion de doute raisonnable n’est pas un concept facile à comprendre. Ils ont aussi posé des questions qui sont propres à la négligence criminelle (...) Je peux en percevoir qu’ils cherchent à consolider un consensus entre eux. C’est très difficile à ce moment-ci de percevoir leur décision. Nous avons vécu un procès complexe et une preuve importante, alors je crois que le jury cherche à accomplir son devoir de façon consciencieuse », explique Me Shearson.

Tom Harding et son avocat Thomas Walsh sont arrivés ensemble au palais de justice de Sherbrooke lundi avant-midi.

Demande rejetée

Le jury a aussi demandé de lui fournir un dictionnaire.

Le juge Dumas a rapidement rejeté cette requête étant donné qu’aucun dictionnaire n’a été déposé en preuve. « Ne vous fiez qu’à la preuve qui vous a été donnée dans la salle d’audience (…) Utilisez le sens ordinaire des mots. Utilisez votre vocabulaire de tous les jours, mais s’il y a un terme sur lequel vous avez de la difficulté, n’hésitez pas à nous revenir », a indiqué le juge Dumas.

À l’annonce d’une enveloppe pour le tribunal, une certaine tension était palpable.

« Mon client ne savait pas à quoi s’attendre. Le moment est difficile à décrire. Nous avions hâte de savoir ce qui en était. Depuis le début des délibérations, l’attente est difficile, mais M. Harding est content de voir que le jury prend sa tâche au sérieux et qu’il prend le temps d’analyser toute la preuve pour en arriver à une décision éclairée », dit Me Shearson.

En plus du verdict de négligence criminelle causant la mort, les verdicts moindres et inclus de conduite dangereuse de matériel ferroviaire causant la mort de 47 personnes et de conduite dangereuse de matériel ferroviaire ont été soumis au jury pour le conducteur Thomas Harding.

Ces verdicts ne s’appliquent pas à Jean Demaître ou Richard Labrie puisqu’ils n’ont pas conduit le train.

Le sort des trois ex-employés de la MMA a été remis, mercredi dernier, entre les mains du jury à la suite de leur procès qui a duré plus de trois mois à l’automne 2017.

Le jury qui est isolé de toute communication extérieure poursuivra ses délibérations, mardi, pour une sixième journée.