Oussama Kada, 20 ans, a éclaté en sanglots dans les bras de ses proches vendredi lorsque la juge Gilbert a accordé l’arrêt des procédures réclamé par la défense pour remédier à ce qu’elle qualifiait de conduite abusive des policiers.
Oussama Kada, 20 ans, a éclaté en sanglots dans les bras de ses proches vendredi lorsque la juge Gilbert a accordé l’arrêt des procédures réclamé par la défense pour remédier à ce qu’elle qualifiait de conduite abusive des policiers.

Procès d’un présumé «pimp»: la négligence de la police conduit à l’arrêt des procédures

La lutte au proxénétisme doit se faire dans le respect des droits des accusés, rappelle la Cour du Québec, qui ordonne l’abandon des procédures contre un jeune homme accusé d’avoir fait travailler des prostituées. La négligence de l’enquêteur principal dans la divulgation de preuve force le tribunal à prendre cette mesure d’exception, indique la juge Marie-Claude Gilbert.

Oussama Kada, 20 ans, a éclaté en sanglots dans les bras de ses proches vendredi lorsque la juge Gilbert a accordé l’arrêt des procédures réclamé par la défense pour remédier à ce qu’elle qualifiait de conduite abusive des policiers. Les avocats de la défense Me Mathieu Giroux et Me Marie-Josée Jobidon n’arrivaient plus à dissimuler un sourire de satisfaction.

Kada a été arrêté le 19 juin 2018 et a été détenu durant environ 15 mois avant d’être remis en liberté sous conditions cet automne. Il a été accusé de huit infractions d’avoir bénéficié d’un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels, de proxénétisme et d’avoir fait la publicité de services sexuels de deux jeunes femmes, dont l’une était mineure, et d’agression sexuelle sur une troisième plaignante. Il était également accusé d’un chef d’extorsion sur la plaignante d’âge mineure.

La preuve faite au procès a révélé que deux des trois plaignantes avaient demandé à l’accusé de devenir leur souteneur. Elles lui versaient un pourcentage des sommes payées par les clients. Kada les amenait dans des hôtels, s’occupait de placer des annonces et payait parfois des dépenses personnelles et le transport.

L’extorsion serait survenue lors d’un désaccord entre l’une des plaignantes et l’accusé au sujet des redevances du souteneur.

La troisième plaignante rapporte que Kada l’aurait agressée lors d’une relation sexuelle qui était au départ consensuelle.

Divulgation trop tardive

Dès le début des procédures, les avocats de la défense ont fait de nombreuses demandes de divulgation de notes policières.

Les tribunaux supérieurs ont statué depuis déjà plusieurs années que la poursuite a l’obligation de transmettre à la défense toute preuve pertinente à l’enquête.

En plein procès, la juge Marie-Claude Gilbert de la Cour du Québec a pu voir la procureure de la Couronne Me Mélanie Dufour remettre à ses vis-à-vis de la défense des journaux d’enquêteurs et autres notes policières pertinentes. La juge blâme l’enquêteur principal au SPVQ, membre de l’Équipe intégrée de lutte au proxénétisme, pour cette divulgation trop tardive, qui a brimé l’accusé dans son droit à une défense pleine et entière, considère la cour. 

Ces notes policières étaient pertinentes, dit la Cour, parce qu’on y lisait notamment que les plaignantes avaient parfois donné aux enquêteurs une version un peu différente de celle qu’elles allaient livrer en interrogatoire-vidéo ou devant le tribunal.

«Les forces de l’ordre ont privilégié leur désir de gagner à tout prix au détriment des principes fondamentaux si chers au système de justice pénale, constate la juge, cinglante. Ce jeu du chat et de la souris au regard de la communication de la preuve heurte le sens du franc-jeu.»

La juge ajoute qu’à ses yeux, l’enquêteur a fait preuve «d’un niveau de négligence inacceptable, de l’indifférence ou de l’insouciance à l’égard des procédures criminelles et des droits d’une personne accusée».

Beaucoup de documents ont donc été remis tardivement et d’autres résumés n’ont jamais pu être transmis à la défense, car l’enquêteur n’avait tout simplement pas pris de notes, déplore la juge Gilbert. «Si la destruction des notes est à décourager, l’absence de notes pour contourner une obligation de divulgation de manière délibérée l’est également», affirme la juge.

Le fonctionnement du système judiciaire et la confiance du public en celui-ci est tributaire d’un travail honnête et compétent de toutes les parties qui y participent, conclut la juge. «Le proxénétisme doit être découragé parce qu’il permet l’enrichissement par l’exploitation du corps d’autrui comme un produit ou une marchandise. La lutte dans laquelle est engagée la société doit se faire dans les règles, malgré toutes les difficultés auxquelles sont confrontés les policiers, notamment pour emmener les témoins à se confier et témoigner en Cour sans crainte de représailles.»