Procès Côté-Normandeau: la faute de l’UPAC, pas de la Couronne

Des policiers de l’UPAC sont soupçonnés d’avoir coulé des informations à des journalistes. Ces allégations d’inconduites criminelles ont causé des délais majeurs dans la cause de Nathalie Normandeau et ses co-accusés, convient le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Mais puisque la Couronne n’a aucun contrôle sur les policiers, ces délais ne peuvent lui être attribués, ajoute-t-il.

Durant une journée et demi, les avocats de la défense ont multiplié les exemples de ce qu’ils estiment être du laxisme de la part du ministère public. Selon la défense, la fin anticipée du procès n’arrivera qu’après 57 mois de procédures. «C’est 188% de plus que le plafond prescrit», a calculé Me Charles Levasseur, avocat de France Michaud, ex-vice-présidente chez Roche, aussi accusée d’avoir participé à un stratagème frauduleux de financement politique.

Personne ne peut dire avec précision à quel moment les procédures vont finir, ajoute l’avocat. «Et pourquoi nous n’avançons pas? demande Me Levasseur. Parce que la police a décidé d’entraver le cours de la justice et de se conduire en criminelle!» 

Me Réjean Lavoie, l’avocat de Mario W. Martel, ex-président et chef de la direction chez Roche, utilisait les mots «chaos» et «désorganisation» pour qualifier les nombreuses divulgations de preuve de la Couronne et son absence de plan clair qui a nui, dit-il, aux procédures.

Les représentants de la Couronne ont commencé à répliquer en milieu d’après-midi jeudi. Le procureur de la Couronne Me Richard Rougeau a assuré que son équipe était «préoccupée par ses obligations constitutionnelles par rapport aux délais». Mais, ajoute-t-il, la responsabilité du DPCP «ne va pas jusqu’à assumer d’éventuels gestes criminels commis par une branche parallèle de l’état, soit la police».

Tous les délais attribuables aux fuites policières et aux enquêtes en découlant doivent être retranchés du délai net, estime la Couronne, car ils constituent, à ses yeux, un élément distinct.

«La question, c’est est-ce que le ministère public a un contrôle sur l’inconduite policière qui a généré des délais», plaide Me Geneviève Gravel. Et la réponse, pour le DPCP, c’est non.

La situation aurait été différente, ajoute l’avocate, si le problème était une divulgation tardive ou une rétention de preuve par les policiers. «Pour les fins de la divulgation, le ministère public et la police ne font qu’un, rappelle Me Gravel. On ne peut pas se décharger de notre responsabilité en disant: «l’enquêteur ne m’a pas donné le rapport».

Le débat se poursuit vendredi, pour une quatrième journée.