Alexis Vadeboncoeur

Poursuite au civil d’Alexis Vadeboncoeur: le policier Deslauriers devra payer 5000 $

TROIS-RIVIÈRES — Alors qu’il réclamait en tout premier lieu 2,3M$ aux quatre policiers ayant procédé à son arrestation en février 2013, Alexis Vadeboncoeur obtiendra finalement 5000 $. C’est du moins le jugement qui a été rendu le 13 septembre dernier, au terme de cette poursuite au civil, qui avait finalement été réduite à 490 000 $ lors des audiences en mars dernier.

On se souviendra qu’à ce moment, Alexis Vadeboncoeur réclamait cette somme aux policiers Barbara Provencher, Dominic Pronovost, Kaven Deslauriers et Marc-André Saint-Amant pour l’arrestation survenue le 2 février 2013 dans la cour du Cégep de Trois-Rivières, et dont les images ont fait le tour de la planète. 

Dans un jugement étoffé, la juge Marie-Paule Gagnon tranche que seul le policier Kaven Deslauriers a commis une faute civile lors de cette arrestation, lui qui devra verser 5000 $ à Alexis Vadeboncoeur. Les trois autres policiers visés par cette poursuite n’ont commis aucune faute civile, estime la juge Gagnon.

Selon le jugement, les coups ayant été portés par l’agent Deslauriers constituent «une atteinte à l’intégrité d’Alexis Vadeboncoeur» et, toujours selon elle, cette atteinte est intentionnelle, sans toutefois avoir été préméditée et s’est également déroulée dans un contexte d’arrestation à haut risque.

«La force des frappes ne paraît pas déraisonnable, mais elles sont certainement précipitées, voire trop nombreuses, sans rapport avec l’objectif visé», peut-on lire dans le jugement.

Toutefois, pour déterminer le quantum de la peine à imposer, le Tribunal a également tenu compte des autres punitions imposées à l’agent Deslauriers, soit des accusations au criminel et une absolution conditionnelle, la très forte médiatisation de l’affaire et la perte de son emploi comme policier. À noter toutefois que l’agent a depuis été réintégré dans ses fonctions. Le Tribunal tranche donc qu’il doit payer un montant de 5000 $ au demandeur, soulevant un «usage excessif de la force».

«Les policiers doivent être en mesure de procéder à des arrestations difficiles, tout en appliquant la force nécessaire. La faute de l’agent Deslauriers est loin d’être banale, même si ses effets, selon la preuve, ont été évités. L’atteinte doit être dénoncée et tout comportement semblable doit être fortement découragé», peut-on lire dans le jugement.

La juge a, d’un autre côté, souligné que la réclamation de 490 000 $ présentée par Vadeboncoeur dans cette poursuite civile était «grossièrement exagérée compte tenu des dommages mis en preuve». Du même coup, le Tribunal a déclaré abusives les allégations à l’encontre des défendeurs de rédaction de faux rapports, de falsification de rapports et de complot en vue d’éluder leur responsabilité.

«Ces allégations sont graves et auraient dû être retirées dès que le demandeur constate ne pas être en mesure d’en faire la preuve. (…) Le Tribunal est d’avis que le maintien de ces allégations relève de la témérité, d’un comportement blâmable du demandeur et qu’une personne prudente et diligente n’aurait pas maintenu de telles allégations», ajoute le jugement.


Le policier Kaven Deslauriers devra verser 5000 $.

Réaction

L’avocat d’Alexis Vadeboncoeur, Me François Daigle, a souligné que le jugement donnait en partie raison à son client, mais n’a pas caché qu’il se questionnait sérieusement sur le quantum de la condamnation de l’agent Deslauriers. En ce sens, Alexis Vadeboncoeur n’écarterait pas, pour le moment, une possibilité d’appel sur ce quantum, reconnaît Me Daigle.

«Mon client s’inquiète surtout de l’aspect punitif de ce montant. 5000 $, c’est très peu et le message que ça envoie est particulier. Il s’agit ici de faire respecter les droits des individus inscrits à la Charte des droits et libertés. Or, si ça coûte seulement 5000 $ de ne pas respecter les droits fondamentaux d’un individu, ça envoie un drôle de message à la société», croit Me Daigle.

En outre, l’avocat se dit très surpris de lire que la juge ne constate aucune faute civile en ce qui concerne le policier Dominic Pronovost. «C’est lui qui a initié le premier coup de pied», soutient-il.

Me Daigle indique donc étudier le jugement pour soupeser les possibilités d’aller en appel, une hypothèse qu’il évaluera avec son client.

De son côté, la Ville de Trois-Rivières n’a pas souhaité commenter le jugement.