Peine réduite en appel pour un homme qui fréquentait une adolescente

MONTRÉAL — Si la Cour d’appel a réduit la peine d’un jeune homme de 23 ans qui a fréquenté une adolescente de 14 ans, il devra quand même faire de la prison pour attouchements sexuels.

Le jeune homme en question, Michel Caron Barrette, a fréquenté la jeune fille pendant environ un an et demi — entrecoupé d’une rupture de quelques mois.

La mère de la jeune fille connaissait l’âge de son amoureux et ne s’y était pas opposée. Elle l’avait même invité à vivre chez elle puisqu’il aidait de façon régulière son conjoint dans la construction d’un bâtiment sur son érablière. Le jeune homme et la jeune fille cohabitaient alors et vivaient leur relation amoureuse comme une relation conjugale. Les parents du jeune homme ne s’y opposaient pas non plus.

Mais une plainte est déposée à la police par la demi-sœur de la victime en juin 2013. Il s’agit d’une plainte d’enlèvement qui s’est avérée non fondée, mais qui a alerté les autorités.

Accusé, Michel Caron Barrette a alors plaidé coupable à deux chefs d’accusation d’attouchements sexuels sur une personne de moins de 16 ans.

Il a été condamné par la Cour du Québec en 2017 à 14 mois de prison par le juge Jules Berthelot.

Découragé, il en a appelé de sa peine et la Cour d’appel l’a réduite par son jugement rendu mardi.

Parmi ce qui a pesé dans la balance pour la Cour d’appel se trouvent une série d’éléments de preuve résumés par la juge Sonia Bérubé de la Cour du Québec, qui s’est penchée en premier sur la peine. Elle écrit que la victime n’a subi aucune séquelle, qu’il n’y a pas eu de violence — ni physique ni psychologique —, pas d’abus de confiance ni de manœuvre secrète afin de cacher leur âge respectif.

Devant la juge, le jeune homme a témoigné qu’il ignorait que leur relation était illégale, malgré le consentement des parents.

«Si quelqu’un m’aurait juste dit: “Michel, t’sais, si tu sors avec cette fille-là, ça va te donner deux ans de prison”, je serais parti. Moi, sa famille m’a dit que jamais je n’aurais de problème, sa mère m’avait dit qu’elle était d’accord, mes parents étaient d’accord, on s’aimait tout simplement.»

Consentement non valide

La Cour d’appel rappelle dans sa décision que le consentement d’une personne âgée de moins de 16 ans n’est pas valide, n’a aucune pertinence pour déterminer la culpabilité, et ne peut constituer un moyen de défense.

Mais le consentement à des actes sexuels peut avoir une importance lors de l’évaluation de la peine, poursuit-elle.

Car la peine doit tenir compte des circonstances particulières de la perpétration de l’infraction. Dans la présente affaire, bien que les contacts comprenaient des relations sexuelles complètes, ils ont eu lieu dans le cadre d’une relation amoureuse, peut-on lire dans le jugement de la Cour d’appel.

Si la dénonciation et la dissuasion sont des objectifs primordiaux quand il est question de crimes sexuels contre des mineurs, le principe de proportionnalité de la peine requiert que la sanction n’excède pas ce qui est juste et approprié, est-il expliqué.

À cet effet, il est d’ailleurs noté que Michel Caron Barrette n’a pas d’antécédents judiciaires, ne présente pas de risque de récidive et n’a pas de déviance sexuelle. Bref, il n’est pas attiré par les mineurs ni les enfants.

«La Cour est en effet convaincue qu’un public bien informé des circonstances de la présente affaire serait outré de voir que l’appelant doive passer 14 mois derrière les barreaux pour avoir vécu une relation amoureuse approuvée et encouragée par les parents des deux parties.»

De plus, selon la Cour d’appel, la peine minimale obligatoire d’un an d’emprisonnement pour cette infraction apparaît totalement disproportionnée à l’endroit du jeune homme.

Elle l’écarte donc et modifie la peine: elle impose plutôt un emprisonnement discontinu de 90 jours à purger les fins de semaine.