Mes voisins pourraient dire que mon fauteuil motorisé n’est pas une nécessité pour moi, en me voyant déambuler à l’occasion avec ma canne, comme sur cette mise en scène. Pourtant, j’en ai bel et bien besoin pour des déplacements plus longs et pour les journées plus difficiles physiquement!

Payé pour « stooler » le voisin !

CHRONIQUE / « Ne mets pas ça sur Facebook ! Tu pourrais perdre ta vignette si quelqu’un te dénonce. »

Quelques secondes avant cette mise en garde de ma belle maman d’amour, je venais d’accomplir un immense exploit ; rester debout quelques minutes sur un paddleboard !

Facile, me diront certains, mais pour une personne handicapée, qui se déplace avec des équipements d’aide à la mobilité en permanence, c’était presque mission impossible ! Et c’était jubilatoire !

Au diable, la souffrance ! J’ai le droit de vivre un peu et de repousser mes limites.

Je ne suis pas gêné d’en parler.

Je suis souffrant et limité, mais à de minces occasions, j’aime défier ma maladie neuromusculaire orpheline. Ça fait un bien fou au moral !

Je me dois de faire une mise au point d’entrée de jeu : je ne suis pas un frimeur ! Ne me dénoncez pas ! Ceci n’est pas un aveu de culpabilité, mais le fruit de ma curiosité.

Est-ce possible de dénoncer un voisin qui semble feindre son handicap ou qui en donne plus que le client en demande ?

La réponse est oui !

Et pas seulement pour ce cas de figure. La délation peut même être encouragée par le gouvernement... et récompensée !

Surtout en matière fiscale.

Aimeriez-vous vous mettre riche en dénonçant monsieur Untel, qui utilise un trompe-l’oeil pour fausser ses revenus ?

Je pense avoir capté votre attention, mais vous devrez faire preuve d’un peu de patience. D’abord, je veux régler le cas de la personne handicapée qui simulerait ses troubles de santé pour bénéficier de différents avantages, comme la vignette de stationnement de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), le crédit d’impôt pour les personnes handicapées, les différents programmes sociaux ou toute autre prestation fiscale.

Des médecins complaisants
Pourrais-je perdre ma vignette et mes subventions – pour l’adaptation de ma voiture et de mon domicile, entre autres – si quelqu’un voit une photo de moi sur une planche à pagaie ?

Oui. Oui. Et oui.

L’admissibilité à ces « avantages » – que je préfère appeler « mesures compensatoires », car être handicapé, ce n’est pas un avantage – relève des informations transmises par les professionnels de la santé (médecins, ergothérapeutes, physiothérapeutes, optométristes, psychologues, etc.).

Ainsi, si la SAAQ juge que la délation à mon sujet est fondée, elle enclenche un processus auprès de mon médecin et du Collège des médecins. Et mon neurologue pourrait être radié. Au terme d’une enquête rigoureuse, bien sûr. Si un autre corps professionnel est touché, c’est l’ordre de celui-ci qui serait alors sollicité.

Le dossier cheminerait ensuite dans toutes les instances touchées, comme le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), Revenu Québec, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) et l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’Office des personnes handicapées, lui, « ne reçoit pas ce genre de dénonciation », affirme Carole Boulé, agente d’information.

Selon la porte-parole de la SAAQ, Sophie Roy, une situation de cette ampleur ne s’est pas présentée « à ce jour ».

« Le MSSS et la SAAQ tiennent à faire une mise en garde : ce n’est pas tous les handicaps ou incapacités qui sont évidents. Ainsi, il est prudent d’éviter de tirer des conclusions hâtives sur l’état de santé d’une personne. »

La relationniste Leslie Labranche confirme que le Bureau des enquêtes du Collège des médecins reçoit des demandes d’enquêtes relativement à l’émission de certificats par des médecins, sans raison médicale valable, pour plaire au patient et tromper l’instance à laquelle il s’adresse. « Au cours des dernières années, des médecins ont été radiés pour avoir fait preuve de complaisance », ajoute-t-elle.

Dans les cinq dernières années, 12 dossiers disciplinaires ont été menés concernant des certificats de complaisance.

Devenir un mouchard
Votre voisin se targue de trafiquer sa déclaration de revenus ? Votre employeur ne déclare pas tous ses revenus ? Votre ennemi travaille « au noir » ? Le commerçant d’à côté a créé une fausse entreprise pour faire des réclamations ? L’organisme à but non lucratif du quartier s’en met plein les poches ? Vous pouvez le dénoncer ! Et peut-être toucherez-vous le gros lot !

En juin, Revenu Québec a annoncé la création du Programme de rémunération des dénonciateurs d’opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l’oeil, pour inciter les Québécois à se « stooler ». Un programme existait déjà, mais sans les récompenses pécuniaires. Et vous étiez déjà 9000 à dénoncer le voisin !

Ce chiffre pourrait gonfler avec la cagnotte !

Encore aucune délation de crime fiscal n’a toutefois été acheminée, précise Geneviève Laurier, porte-parole.

Cette mesure découle de la volonté de Revenu Québec d’« assurer l’équité fiscale ».

Pour être payé, le dénonciateur doit permettre à Revenu Québec de récupérer au moins 100 000 $.

La récompense peut atteindre 15 % du butin, et le taux de rémunération sera déterminé selon la qualité, la pertinence et la valeur des renseignements, de même que la collaboration du dénonciateur.

Au MTESS, la délation est encadrée depuis les années 90. Environ 10 000 dénonciations sont traitées annuellement, selon Nancy Aucoin, directrice des communications. Toutefois, aucune rémunération n’est prévue pour les cafardeurs.

La rémunération des dénonciateurs existe depuis plusieurs années à l’échelle canadienne, par le biais du Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger (PDIFE). Selon Étienne Biram, responsable des relations avec les médias à l’Agence du revenu du Canada, ce programme récompense financièrement les particuliers qui fournissent des renseignements d’importance en matière de fraude fiscale à l’extérieur du pays. À ce jour, il a permis à l’ARC de récupérer 11,6 millions $.

Le Programme des indices, lui, n’offre pas une récompense monétaire. Dans la dernière année, 3542 dénonciations ont été formulées au Québec ; 31 224, au pays. Il existe depuis 2012.

Est-ce qu’un succès des programmes avec rémunération pourrait inciter les gouvernements à exploiter davantage cette avenue ? Jusqu’à quel point ? Les enquêteurs pourraient-ils être mis sur la touche, au profit des délateurs citoyens ? Est-ce un retour vers l’éternel débat des sociétés sans autorité ? Ces questions demeurent sans réponse, et oublions la philosophie et la science politique pour le moment !

Chasse aux sorcières
« Vous changez le cours des choses », écrit l’ARC, sur son site Internet. Une invitation, peut-être maladroite, à lancer pour une chasse aux sorcières !

Toutes ces mesures n’ouvrent-elles pas la porte aux abus et aux règlements de compte ?

Le risque est bel et bien présent.

Pour éviter un dérapage, l’ensemble des programmes assure la confidentialité des délateurs. Des enquêtes exhaustives seront menées pour corroborer ou infirmer les informations reçues.

« Dans les cas où il ne sera pas possible, pour des raisons juridiques, de poursuivre un dossier sans révéler l’identité du dénonciateur, Revenu Québec avisera ce dernier avant de poursuivre ou non les procédures », explique Geneviève Laurier.

Voilà l’ABC du bon mouchard ! Ça vous donne le goût de jouer le Sherlock Holmes ?