Yves «Colosse» Plamondon au palais de justice de Québec en mars 2014
Yves «Colosse» Plamondon au palais de justice de Québec en mars 2014

Pas un sou pour «Colosse» Plamondon

Yves «Colosse» Plamondon, détenu durant 28 ans pour trois meurtres qu’il nie avoir commis, n’aura pas un sou de l’état québécois. La Cour supérieure estime que le procureur de la Couronne de l’époque n’a pas commis de faute intentionnelle en omettant de divulguer certaines déclarations à la défense.

La décision de près de 60 pages du juge Jean-François Émond de la Cour supérieure a été rendue publique mercredi avant-midi.

Plamondon, qui a aujourd’hui 69 ans, réclamait des dommages de dix millions de dollars à la Procureure générale du Québec pour ce qu’il estimait être une erreur judiciaire.

En 1986, Yves «Colosse» Plamondon, vendeur de stupéfiants influent à Québec, a été déclaré coupable des meurtres de trois revendeurs endettés envers lui, Claude Simard, Denis Ouellet et Armand Sanschagrin. La Cour d’appel a évalué que c’est le témoignage d’un complice devenu délateur, André «Boule» Desbiens, qui a eu un impact déterminant dans la condamnation. Desbiens s’est par la suite rétracté, peu de temps avant sa mort.

Plamondon clamait lui que les policiers et la Couronne avaient caché à la défense deux déclarations de témoins, Jean-Noel Daley et Pierre Gaudreault, présents à la taverne de Saint-Sauveur d’où Plamondon serait parti avant de tuer Claude Simard. Les deux hommes ont fait chacun deux déclarations, qui comportaient certaines nuances entre elles. Seule la deuxième a été présentée au procès. 

Plamondon faisait valoir que sans cette omission, l’issue du procès aurait pu être différente.

La Cour d’appel avait ordonné un nouveau procès en raison des failles dans la divulgation de preuve. Le ministère public a choisi de ne jamais aller de l’avant et a déposé une demande d’arrêt de procédures appelée «nolle prosequi». Plamondon sera donc acquitté.

Plamondon et ses avocats commencent alors le combat en chambre civile, réclamant d’abord 35 millions $ pour des erreurs qui, disaient-ils, ont privé leur client de sa liberté durant 28 ans. La requête en dommages a été réduite à 10 millions $ durant le procès, l’automne dernier.

Au final, le juge Jean-François Émond rejette la requête de l’ancien détenu parce qu’il est tout à fait improbable, dit-il, que la police ou la poursuite ait délibérément omis de divulguer à la défense les déclarations Daley et Gaudreault.

Les explications du procureur de la Couronne de l’époque, le juge René de la Sablonnière de la Cour du Québec, «pèsent lourd», note la Cour supérieure. Le juge de la Sablonnière a témoigné durant cinq jours. «Non seulement M. de la Sablonnière n’a-t-il pas été contredit, mais son témoignage paraît fiable, crédible et sincère», écrit le juge Émond.

Durant tout le procès criminel, la poursuite avait bien collaboré avec la défense, rappelle le juge Émond. De plus, si le policiers de la Sûreté du Québec avaient voulu cacher les déclarations initiales, ils n’y auraient pas fait référence dans leur rapport d’enquête, ajoute le juge. Une omission délibérée est d’autant plus invraisemblable que les déclarations n’étaient pas défavorables à la poursuite, estime la Cour supérieure.

Le juge Émond est convaincu que les déclarations manquantes n’auraient pas été suffisantes pour remettre en question la valeur probante des témoignages des délateurs, «Boule» Desbiens en particulier. «Certes, les délateurs Desbiens et Blass (Michael) étaient des témoins tarés, écrit le juge Émond. Toutefois, les renseignements qu’ils ont fournis étaient corroborés et confirmés à plusieurs niveaux.»