L’ancienne ministre Nathalie Normandeau, maintenant animatrice de radio, ne veut pas attendre de connaître l’origine des fuites de l’enquête et savoir si des représentants de l’État ont eu une conduite indigne, tel que soulevé dans la requête de Marc-Yvan Côté.

Nathalie Normandeau veut un procès séparé

Nathalie Normandeau fait maintenant cavalier seul et réclame un procès séparé, dès la semaine prochaine si possible. L’ex-ministre libérale accusée de fraude ne partage pas les positions de ses co-accusés qui veulent la récusation du juge assigné au procès.

Ces rebondissements surviennent moins d’une semaine avant le début prévu du procès de Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud de Roche ainsi que Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie et l’ancien maire de Gaspé François Roussy, tous arrêtés par l’UPAC au terme d’une enquête sur du financement illégal au Parti libéral du Québec.

L’ancienne ministre Normandeau, maintenant animatrice de radio, ne veut pas attendre de connaître l’origine des fuites de l’enquête et savoir si des représentants de l’État ont eu une conduite indigne, tel que soulevé dans la requête de Marc-Yvan Côté.

«On est très inquiet des délais qui peuvent s’accumuler en raison de l’interrogatoire éventuel de la journaliste Marie-Maude Denis», a indiqué Me Maxime Roy, avocat de Nathalie Normandeau.

La Cour supérieure a récemment rendu possible le témoignage de la journaliste d’enquête sur ses sources, malgré la protection accordée par la loi. Radio-Canada, qui a diffusé de nombreux documents fruits de l’enquête de l’UPAC, a demandé à être entendue par la Cour d’appel pour contester ce jugement. Aucune date n’a encore été fixée.

Marc-Yvan Côté, qui réclame l’arrêt des procédures en raison de la «campagne de salissage» dont il se dit victime, veut absolument entendre la journaliste et conclure la preuve de sa requête sur les fuites avant le début du procès.

Le juge André Perreault de la Cour du Québec, affecté au procès depuis l’automne dernier, refuse de remettre la cause, entamée au printemps 2016. Le magistrat a indiqué qu’il n’entendrait pas la journaliste avant la conclusion des procédures d’appel de Radio-Canada.

Le 9 avril, date prévue pour le début du procès des six co-accusés, Me Roy demandera donc au juge André Perreault de commencer à entendre le procès de sa cliente. «Nous sommes prêts, la Couronne est prête et le juge est disponible», souligne Me Roy.

Selon une évaluation sommaire, le procès de Nathalie Normandeau pourrait durer un mois. L’ex-ministre des Affaires municipales est accusée de complot, fraude et abus de confiance. La poursuite n’a pas encore indiqué si elle consentait à ce procès séparé.

Au moment des arrestations, le ministère public avait choisi de regrouper tous les accusés sur un acte d’accusation conjoint, en raison de la trame factuelle commune. Le procès commun est prévu pour environ 12 semaines.

Demande de récusation

De leur côté, les avocats de Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel, France Michaud ainsi que François Roussy et Bruno Lortie, qui se défendent seuls, réclament la récusation du juge André Perreault, qui a refusé d’entendre la requête sur les fuites médiatiques avant le début du procès. 

Les accusés reprochent notamment au juge Perreault d’avoir, selon eux, dit dans son jugement «que les journalistes avaient essentiellement bien fait de publier la preuve hautement confidentielle recueillie par les enquêteurs dans l’exercice de leur fonction, puisque cela était d’intérêt public».

Selon les requérants, le juge aurait déjà décidé que la requête en arrêt des procédures basée sur les fuites médiatiques est mal fondée sans même avoir entendu toute la preuve. «La requête allègue une atteinte à un procès juste et équitable, ce qui entraîne qu’elle devrait certainement être entendue avant ce procès», insiste Me Larochelle.

Les cinq co-accusés réclament donc un nouveau juge pour présider le procès. Ou, à défaut, demandent que la Cour supérieure ordonne au juge Perreault de trancher la requête en arrêt des procédures avant d’entendre le procès.

Nommé juge en 2003, avant la prise du pouvoir par les libéraux de Jean Charest, le juge André Perreault a été juge en chef adjoint de la Cour du Québec, responsable des cours municipales. 

Il a présidé l’enquête publique sur la mort de Fredy Villanueva, jeune homme décédé lors d’une intervention policière à Montréal.