Selon des chiffres récemment soumis au Parlement, 319 personnes ont été déclarées mortes à tort par l’ARC entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, ce qui constitue une baisse de 39 % par rapport aux deux années précédentes.

Moins de «faux morts» à l’Agence du revenu du Canada

OTTAWA — L’Agence du revenu du Canada (ARC) a de moins en moins tendance à voir des morts où il n’y en a pas.

Selon des chiffres récemment soumis au Parlement, 319 personnes ont été déclarées mortes à tort par l’ARC entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, ce qui constitue une baisse de 39 % par rapport aux deux années précédentes.

Une porte-parole a en effet indiqué que de 2014 à 2015, l’ARC avait considéré 524 personnes comme étant décédées alors qu’elles étaient en fait toujours vivantes.

Les 319 faux morts de 2016 et 2017 représentent 0,06 % de tous les décès rapportés à l’ARC durant cette période.

Les données pour les premiers mois de 2018 ne seront pas disponibles avant août.

Ces détails figurent dans la réponse donnée par l’ARC à une demande écrite du député conservateur de Beauport-Limoilou Alupa Clarke, qui voulait savoir combien de fois l’organisme gouvernemental avait erronément déclaré quelqu’un de mort, et quel effet cette bévue avait sur le versement des prestations.

Les provinces et les territoires sont responsables de recueillir l’information au sujet des décès et de la transmettre à Service Canada, qui avise l’ARC de cesser de verser l’argent aux disparus et de plutôt le remettre à leur veuf ou à leur veuve.

L’ARC a révélé qu’elle utilisait aussi les renseignements fournis dans les déclarations de revenus ou par les contribuables afin de mettre ses registres à jour, mais que cette autre méthode n’était pas infaillible.

«En dépit des mesures visant à assurer l’exactitude des dossiers, il arrive à l’occasion que l’information reçue soit erronée ou mal interprétée», a écrit l’organisme dans la réponse à la question de M. Clarke.

La majorité des erreurs survenues en 2016 et 2017 ont été faites par des gens ayant rempli une déclaration de revenus pour un défunt ou une défunte et inscrit le mauvais numéro d’assurance sociale, par exemple celui du conjoint ou de la conjointe du disparu ou de la disparue, ce qui a poussé l’ARC à considérer cette personne comme étant décédée, a expliqué l’ARC.

Ottawa et les provinces souhaitent remanier le système d’avis de décès afin d’instaurer un processus de cueillette et de partage des données électronique.

Un rapport rédigé par des consultants en octobre 2016 mentionne que le manque de services électroniques est la «plus grande contrainte» subie par les gouvernements en ce qui concerne la déclaration et l’inscription des décès en temps opportun.

Les ratés du système ont entraîné des erreurs dans le versement des prestations, des gens ayant reçu de l’argent sans y avoir droit alors que d’autres ont vu les paiements cesser.

Il a fallu en moyenne 45 jours à l’ARC pour corriger la situation une fois avoir été avisée qu’une personne considérée comme morte ne l’était pas.

L’organisme a précisé qu’il avait accéléré le traitement du dossier pour les personnes éprouvant des difficultés financières.