a Cour supérieure a jugé insuffisants les motifs du Tribunal administratif du Québec (TAQ) quant à l’existence d’un lien entre l’infraction du requérant et la profession enseignante, et a ordonné la tenue d’une nouvelle audience devant ce tribunal. Cette fois, l’homme a obtenu gain de cause, et le TAQ a ordonné au ministère de l’Éducation de délivrer au requérant une autorisation d’enseigner.

Menaces et harcèlement envers son ex: un prof retrouve le droit d'enseigner

Au terme d’une longue saga judiciaire, un enseignant déclaré coupable de menaces et de harcèlement à l’endroit de son ex-épouse vient de retrouver le droit d’enseigner.

Enseignant depuis mai 2000, le requérant, dont le nom n’apparaît pas dans la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), a travaillé pour diverses commissions scolaires et maisons d’enseignement. Lors d’un voyage où il agissait comme guide touristique, en 2008, il a appris, pendant une conversation téléphonique entre lui et sa jeune fille, que son épouse avait connu un autre homme pendant son absence et que celui-ci avait dormi chez lui. Une dispute a alors éclaté entre le requérant et son épouse. Pendant la conversation, l’homme a menacé sa femme de rentrer chez lui. Il lui a aussi écrit une lettre sous l’effet du choc et de la frustration. 

Alors qu’il rentrait au pays pour parler à son épouse, le requérant a été arrêté par les policiers à son arrivée à l’aéroport. Il plaidera coupable en novembre 2008 à des accusations de menaces et de harcèlement, et sera condamné à un jour de prison et à deux ans de probation. 

En septembre 2009, l’homme a tenté de communiquer avec ses enfants chez son ex-épouse, puis avec la sœur de cette dernière pour comprendre les raisons pour lesquelles son ex avait agi de la sorte. Ces tentatives étant considérées comme un bris de probation, le requérant a plaidé coupable à cette infraction en avril 2011 et écopé d’une amende de 360 $ et d’une probation de trois ans qui a pris fin en avril 2014.

En décembre 2010, le ministère de l’Éducation a décidé de ne pas renouveler le permis d’enseigner du requérant, estimant que les infractions dont celui-ci a été déclaré coupable avaient un lien avec l’exercice de sa profession.

Décision contestée

L’homme a contesté cette décision devant le TAQ, qui a donné raison au ministère. «Non seulement le requérant refuse la responsabilité des actes pour lesquels il a été condamné, il essaie aussi d’en banaliser la nature en les qualifiant simplement de disputes entre lui et son ex-conjointe, dispute qui aurait mal tourné», écrivait le TAQ dans cette première décision rendue en décembre 2011. 

Selon le Tribunal, «cette attitude du requérant est tout à fait contraire à celle dont on s’attend d’un professionnel de l’enseignement». «Comment ses élèves, les parents de ceux-ci et le public en général pourraient-ils avoir confiance en une telle personne? De quelle autorité morale, le requérant pourrait-il se réclamer?» 

Le requérant a néanmoins continué d’œuvrer dans l’enseignement, travaillant à temps plein dans une école privée jusqu’à la fin de l’année scolaire 2012-2013 et donnant ensuite des cours particuliers chez lui ou dans des centres communautaires. Il a également fait de la suppléance dans le réseau scolaire public.

Demande de pardon

En décembre 2013, il a demandé à nouveau le renouvellement de son autorisation d’enseigner, mentionnant avoir déposé une demande de pardon et plaidant que, de toute façon, l’infraction commise n’avait rien à voir avec le système éducatif, qu’elle s’inscrivait plutôt dans le contexte d’un conflit familial. Le ministère a refusé sa demande, persistant à voir un lien entre l’infraction et la profession enseignante. Le dossier s’est retrouvé une deuxième fois devant le TAQ, qui a une fois de plus donné raison au ministère. 

Saisie de l’affaire, la Cour supérieure a jugé insuffisants les motifs du TAQ quant à l’existence d’un lien entre l’infraction et la profession enseignante, et a ordonné la tenue d’une nouvelle audience devant ce tribunal.

Cette fois, le requérant a obtenu gain de cause. Pour le TAQ, «dans le cas présent, la preuve ne permet pas de conclure à un risque probable pour la sécurité et l’intégrité des élèves si le requérant reprend son poste d’enseignant». «La preuve ne démontre pas non plus que la présence du requérant comme enseignant émousserait le lien de confiance entre les parents et l’école ou la commission scolaire», écrit le juge administratif Guy Lefrançois avant d’ordonner au ministère de l’Éducation de délivrer au requérant une autorisation d’enseigner.