Aux yeux des demandeurs, la Loi québécoise contre le tabagisme a pour but avoué d’assimiler la cigarette électronique aux produits du tabac et de lui imposer les mêmes restrictions.

Les vapoteries passent à l’offensive

Le gouvernement du Québec est-il allé trop loin l’encadrement du vapotage? Des associations de commerçants croient que oui et tentent de convaincre la Cour supérieure de soustraire la cigarette électronique, un outil pour aider les fumeurs plaident-ils, aux dispositions légales provinciales.

L’avocat Daniel Payette, qui représente l’Association québécoise des vapoteries, a déjà fumé trois paquets de Gauloises par jour lorsqu’il était étudiant. Il se rappelle encore des nombreux et pénibles essais pour finalement réussir à arrêter.

Il est convaincu que la cigarette électronique aurait pu l’aider à vaincre sa dépendance et c’est pourquoi il a accepté ce mandat, a-t-il expliqué en ouverture de procès au juge Daniel Dumais, de la Cour supérieure.

Tel qu’on peut le lire sur le site Web de Santé Canada, les produits de vapotage ne contiennent pas de tabac, ne font pas de combustion, ne produisent pas de fumée et, à l’exception de la nicotine, ne contiennent qu’une fraction des produits chimiques présents dans les cigarettes.

Depuis novembre 2015, le vapotage est pourtant rendu extrêmement compliqué, disent les associations de vapoteries, par la Loi québécoise contre le tabagisme.

Aux yeux des demandeurs, ces dispositions légales, plus sévères que la loi fédérale sur le tabac, ont pour but avoué d’assimiler la cigarette électronique aux produits du tabac et de lui imposer les mêmes restrictions.

Le gouvernement ne légifère pas à cause de réel danger lié au vapotage, mais plutôt par crainte du mimétisme, assure l’avocat des vapoteries.

«On pense qu’en portant un dispositif quelconque à la bouche, on va normaliser le geste de fumer et que des jeunes pourraient être appelés à fumer, analyse Me Payette. Est-ce que les jeunes deviennent alcooliques parce qu’ils voient des gens boire une bière à une terrasse? C’est un lien causal inexistant et c’est uniquement une appréhension.»
danger pour les fumeurs

Sa collègue Me Audrey Boctor, qui défend l’Association canadienne de vapotage, considère que la réglementation actuelle cause un danger pour les fumeurs, privés d’information sur les produits de vapotage, une solution de rechange moins nocive que la cigarette, ajoute-t-elle.

Aussi, l’interdiction au Québec de pouvoir tester les produits en boutique constitue un frein important, ajoute Me Boctor. «Le fumeur n’a besoin que du moindre prétexte pour conserver la cigarette, même s’il sait à quel point elle est nocive, rappelle l’avocate. La première expérience de la cigarette électronique est cruciale.»

Selon l’avocate, l’Ontario et la Colombie-Britannique permettent à un maximum de deux personnes à la fois de vapoter à l’intérieur des points de vente.

Assouplissements en vue

Les avocats délégués par le gouvernement du Québec sont d’avis que les vapoteries comprennent mal l’encadrement légal de la cigarette électronique. «Ce n’est pas vrai que ce sont les mêmes restrictions que la cigarette de tabac, affirme Me Mélanie Robert. Il y a eu des assouplissements.»

Par exemple, d’ici quelques semaines, les acheteurs de produits de vapotage auront droit à la mise en garde «plusieurs de ces produits contiennent de la nicotine» plutôt que «le tabac tue».

Les avocats de la Procureure générale du Québec estiment que les associations de vapoteries, des personnes légales, ne peuvent pas invoquer les droits à la sécurité et à l’intégrité, réservés aux personnes physiques. «Il s’agit ici de droits purement économiques, non reconnus par la Charte», dit Me Robert.

En ouverture de ce procès prévu pour trois semaines, des vapoteurs sont venus raconter les difficultés que leur cause la loi modifiée.
Jeudi, le directeur provincial de la Santé publique, Dr Horacio Aruda, sera à la barre des témoins.

Selon les plus récentes statistiques de l’Organisation mondiale de la santé, qui datent de mai 2018, le tabac tue chaque année 7 millions de personnes à travers le monde. Tous les jours, au Québec, 28 personnes meurent des suites de leur tabagisme.

Le plus récent portrait de Statistique Canada montre qu’en 2017, 15 % des Canadiens fumaient la cigarette, un chiffre en légère hausse après des années de diminution. Leur consommation moyenne était de 13,7 cigarettes par jour.