Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, et la ministre de la Condition féminine, Hélène David

Les attentes seront hautes pour la révision des plaintes d'agression sexuelle jugées non fondées

La création par Québec d’un comité de révision des plaintes d’agressions sexuelles jugées non fondées, inspiré par «le modèle Philadelphie», est saluée par les groupes d’aide aux victimes. Mais les attentes sont élevées et les ressources devront suivre, préviennent-ils.

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a annoncé vendredi le lancement d’un projet pilote à la Sûreté du Québec (SQ). 

«J’annonce que la SQ va s’inspirer du modèle de Philadelphie et mettra en place un nouveau modèle d’analyse pour les dossiers d’agression sexuelle qui va dorénavant prévoir l’implication d’intervenants du milieu lors de la révision de leurs dossiers», a-t-il déclaré.   

Des représentants du Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels de Montréal, le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les crimes à caractère sexuel (RQCALACS) et le ministère de la Santé et des Services sociaux siègeront sur le comité. «Le comité est ouvert», a ajouté M. Coiteux, qui invite les organismes intéressés à manifester leur intérêt.

Base volontaire

À compter de «maintenant», toutes les personnes qui ont porté plainte «ces cinq dernières années» — 2013 à 2017 — pour agression sexuelle, et dont le dossier a été classé «non fondé» par la SQ, pourront demander une révision. 

La marche à suivre est disponible en ligne dans la section Foire aux questions du site Web de la SQ. Les travaux de révision débuteront en 2018 et la prochaine rencontre du comité est prévue le 6 décembre. 

Contrairement à ce qu’a fait la Ville de Philadelphie il y a près de 20 ans, tous les dossiers non fondés à la SQ ne seront pas analysés systématiquement. Le tout se fera plutôt «sur une base volontaire».  

Selon des données de la SQ pour 2014 et 2016, jusqu’à 400 dossiers par année se sont retrouvés dans la pile «non fondés».   

Selon M. Coiteux, le rôle du comité sera d’offrir «un second regard» pour chacun des cas. Il pourra émettre des recommandations, «comme un complément d’enquête» ou encore proposer «une approche» et «un suivi» pour les victimes. 

L’objectif «est double», a poursuivi le ministre. D’une part, le gouvernement veut améliorer les pratiques policières, de l’autre, il veut donner la confiance à ceux qui portent plainte que leur dossier est mené «jusqu’au bout».

Québec se donne un an pour évaluer les retombées du projet. S’il est concluant, il pourrait être étendu à l’ensemble des corps policiers de la province.

Selon un reportage du Globe and Mail paru en février, 19 % des plaintes d’agressions sexuelles sont jugés «non fondés» au pays. La proportion a atteint 21 % à la SQ entre 2009 et 2014.

«De grandes attentes»

Le RQCALACS, qui aura un représentant sur le comité, s’est réjoui de l’annonce de vendredi. Le regroupement veut faire partie de la solution et aura l’occasion de surveiller si le modèle «est mis en place de manière adéquate», a expliqué la porte-parole Stéphanie Tremblay. 

«Il faut que ça mène à des résultats concrets. […] Que ce ne soit pas juste une affaire de relations publiques pour redonner confiance aux femmes sans qu’il y ait changement dans le traitement des plaintes», a-t-elle ensuite prévenu.  

La question des ressources humaines et financières demeure une préoccupation. Déjà débordés par la récente vague de dénonciations du mouvement MoiAussi, les organismes d’aide aux victimes croient que l’argent devra être au rendez-vous. Or, le ministre Coiteux n’a dévoilé aucun budget pour le présent projet. 

«Si on veut un changement de culture, il faut aussi pouvoir intervenir auprès de ces personnes-là [qui demandent une révision]. Il va falloir qu’on ait les effectifs nécessaires pour le faire», a affirmé Valérie Brancquart, intervenante au CALACS de la Rive-Sud.

La députée de Québec solidaire Manon Massé, qui avait suggéré de s’inspirer du modèle de Philadelphie il y a deux semaines, croit que le projet présenté vendredi «n’est pas à la hauteur». 

Mme Massé aurait souhaité que tous les dossiers non fondés soient traités. «Il ne faut pas s’en tenir seulement aux femmes qui auront le courage, une autre fois, d’aller vers le corps policier qui ne les a pas reconnues.»