Un groupe anti-vaccination aurait bien peu de chances de convaincre la justice ontarienne que les lois sur la vaccination des enfants violent les droits des parents, selon des experts en droit constitutionnel consultés mardi.

Les anti-vaccins qui contestent la loi ontarienne auraient peu de chances de succès

TORONTO — Un groupe anti-vaccination aurait bien peu de chances de convaincre la justice ontarienne que les lois sur la vaccination des enfants violent les droits des parents, selon des experts en droit constitutionnel consultés mardi.

Le groupe, qui comprend cinq mères et l'organisation Vaccine Choice Canada, a déposé une contestation judiciaire cette semaine, alléguant que la Loi sur l'immunisation des élèves enfreint plusieurs droits garantis par la Charte, notamment ceux relatifs à la liberté de conscience et de religion, ainsi qu'à la liberté et à la sécurité de la personne.

Professeur de sciences politiques à l'Université de Waterloo, Emmett Macfarlane, soutient que le gouvernement aura de solides arguments sur lesquels s'appuyer pour démontrer que la loi est conçue pour protéger tous les élèves contre la maladie.

«Elle vise à s'assurer d'une vaccination accessible et généralisée pour prévenir que les enfants contractent toutes sortes de maladies très graves, observe M. Macfarlane. Sur cette base, ce sera très difficile pour les plaignants de plaider le contraire.»

La loi exige que les enfants soient immunisés contre certaines maladies sauf si leurs parents obtiennent une exemption pour des raisons médicales ou pour des raisons liées à leurs croyances religieuses.

Mais pour obtenir une exemption non médicale, les parents doivent signer une déclaration de conscience ou de conviction religieuse et, depuis 2017, assister à une séance d'information.

Les enfants dont les parents ne se conforment pas peuvent être suspendus de l'école sur ordre d'un médecin-hygiéniste.

Les allégations des plaignants n'ont pas été testées devant les tribunaux.

Parmi les plaignantes, on retrouve des mères ayant chacune entre deux et cinq enfants, dont certains auraient semble-t-il été expulsés de leur école parce qu'ils n'ont pas été vaccinés.

Dans sa requête, le groupe allègue que de forcer des parents à signer les documents requis revient à contraindre leur liberté d'expression et à violer leurs droits en «présentant la possibilité d'une responsabilité criminelle».

Ils contestent plus précisément une section du document qui énumère les dangers de ne pas être vacciné et qui informe les parents qu'en signant l'exemption, ils acceptent la responsabilité de mettre «à risque la santé et même la vie» de leur enfant.

Professeure de droit à l'Université d'Ottawa, Carissima Mathen, estime que le gouvernement devrait être en mesure de défendre avec succès que son exemption actuelle accordée sur la base de croyances religieuses soit suffisante.

«C'est un compromis pour les gens qui sont contre la vaccination, a-t-elle dit. Je crois que le gouvernement, s'il le souhaite, peut présenter une preuve solide soutenant que cette loi représente une exception raisonnable à la charte des droits, mais il n'en est même pas là. Je pense qu'il s'agit d'une politique très juste.»

En parallèle à la contestation judiciaire, des dizaines de manifestants soutenant les plaignants se sont rassemblés devant l'Assemblée législative de l'Ontario, mardi, brandissant des affiches appelant le gouvernement à respecter leurs droits constitutionnels.

De l'avis de Christine Colebeck, une mère participant à la manifestation et agissant comme porte-parole, la séance d'information sur la vaccination imposée aux parents qui veulent exempter leur enfant représente un obstacle pour plusieurs qui doivent s'absenter du travail ou réorganiser leur horaire pour y assister.

Le président de l'Association médicale de l'Ontario, Sohail Gandhi, mentionne que les médecins soutiennent tous les efforts visant à ce que le plus de gens possible soient vaccinés. Il s'inquiète de la possibilité que l'attention suscitée par la contestation judiciaire entraîne une recrudescence de la désinformation qui circule au sujet des vaccins.

«Il faut fournir une information pertinente, factuelle et juste aux patients de l'Ontario», a-t-il insisté.

Une porte-parole de la ministre de la Santé a déclaré que le gouvernement ne pouvait commenter une affaire portée devant les tribunaux, mais qu'il s'est engagé à mettre en place un système de vaccination solide et efficace.