La manière dont les agents de la paix agiront pendant le G7 sera examinée à la loupe par un groupe d’experts indépendants qui se rapportera au ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux.

Le travail des policiers sous la loupe durant le G7

Le travail des policiers qui contiendront les manifestations entourant le G7 sera scruté à la loupe par un groupe d’experts indépendant, qui devra se rapporter au ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux.

Le ministre croit qu’il était nécessaire de créer ce groupe, afin qu’il n’y ait pas seulement un «regard gouvernemental» sur la façon dont les policiers se comporteront avec les manifestants. «Les forces policières ont évolué à travers le temps dans leur façon de gérer des situations comme celles-là, mais on ne peut pas les laisser seuls juges de leur action», commente-t-il.

Les experts nommés par le gouvernement sont Louis-Philippe Lampron et Christine Vézina, professeurs de droit à l’Université Laval et co-porte-paroles du Groupe d’étude en droits et libertés. S’ajoute à eux Mario Bilodeau, un retraité de la fonction publique, qui a déjà été sous-ministre en plus de siéger au Comité de déontologie policière du Québec. «On a des gens qui sont tout à fait compétents pour exercer ce travail important», assure M. Coiteux. 

Les trois experts pourront aller partout où ils le veulent sur le terrain, à Québec et dans Charlevoix, et seront identifiés à l’aide de brassards. Ils n’interviendront pas, mais prendront des notes sur l’utilisation de gaz lacrymogène par les policiers, par exemple. 

Leur mandat indique qu’ils devront «examiner la manière dont les agents de la paix agiront», «examiner le traitement réservé aux personnes mises en état d’arrestation par les forces de l’ordre» et «documenter le contexte global entourant les différentes interventions», par exemple les techniques et moyens utilisés par les manifestants pour se faire voir et entendre. 

En tenant compte du contexte, les experts devront identifier les gestes qui peuvent «constituer une violation» des droits et libertés de la personne. Ils devront ensuite produire au rapport, que le gouvernement rendra public au plus tard le 31 juillet. 

À ce groupe d’experts s’ajoutent des membres du bureau du Protecteur du citoyen, qui se chargeront d’observer la façon dont les manifestants sont traités en prison. 

Comme en 2001

Ce n’est pas la première fois qu’un ministre de la Sécurité publique crée un tel groupe d’observateurs indépendants. Lors du Sommet des Amériques à Québec en 2001, qui avait été le théâtre de nombreuses manifestations violentes, l’ex-ministre Serge Ménard avait demandé à un groupe de 5 juristes d’agir à titre d’observateurs. 

À l’époque, les experts ont conclu que les policiers qui protégeaient le périmètre de sécurité avaient généralement respecté les droits et libertés des manifestants. Ils avaient critiqué toutefois le recours aux balles de plastique par les policiers. Cette fois-ci, aucun périmètre de sécurité n’a été érigé sur la colline parlementaire. 

Le rapport de 2001 déplorait surtout les conditions de détention des manifestants. Les experts avaient alors constaté des personnes entassées dans des cellules à aire ouverte où il n’y avait qu’une seule toilette. Cette année, la police de Québec a prévu le coup en installant des roulottes de chantier qui serviront de centre de détention provisoire près de la centrale du parc Victoria.