La requête en procès séparé présentée par l’avocat de Nathalie Normandeau se trouve elle aussi à être suspendue.

Le procès Normandeau-Côté reporté

Le procès pour fraude, corruption et abus de confiance de Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau et leurs quatre co-accusés est reporté à une date indéterminée, le temps de régler la requête en arrêt des procédures pour cause de fuites médiatiques.

La multiplication des requêtes depuis quelques semaines avait pavé la voie à cet ajournement sine die du procès des six accusés, au cœur, selon la poursuite, d’un système de financement illégal du Parti libéral du Québec.

Les procureurs du ministère public, de concert avec les avocats de la défense, ont demandé à la Cour supérieure vendredi matin de prononcer le report du procès qui devait s’amorcer lundi en Cour du Québec et durer environ trois mois.

Le nombre de requêtes collatérales qui restent à trancher a convaincu le juge Louis Dionne de consentir à cet ajournement, même s’il a précisé ne pas être un partisan des remises sine die, surtout depuis l’arrêt Jordan sur les délais déraisonnables. 

Les parties ont rendez-vous en Cour d’appel le 12 avril pour débattre de la compétence du plus haut tribunal québécois à entendre l’appel du jugement qui contraint la journaliste Marie-Maude Denis à témoigner sur ses sources. Si la Cour d’appel a bien compétence, l’avocat de Radio-Canada lui demandera de suspendre l’exécution du jugement qui ordonne le témoignage de la journaliste. 

L’avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, tentera de convaincre la Cour d’appel de rejeter le recours de Radio-Canada à sa face même. S’il échoue, la Cour d’appel entendra les parties le 9 mai et déterminera si la protection des sources journalistiques doit s’appliquer ou si la journaliste doit témoigner. 

Cour supérieure saisie

En plus du dossier en Cour d’appel, la Cour supérieure est saisie d’une demande de la défense de faire récuser le juge André Perreault, qui refusait de remettre le procès pour finir d’entendre la requête en arrêt des procédures sur les fuites médiatiques.

Bref, avec autant de recours entrelacés, il sera bien difficile pour les décideurs et les avocats d’agir en toute sérénité, convient le juge Louis Dionne. «Il me semble qu’on se dirige vers un cul-de-sac si on ne vide pas la requête en arrêt des procédures au moment opportun», commente le magistrat.

La requête en procès séparé présentée par l’avocat de Nathalie Normandeau se trouve elle aussi à être suspendue. L’ex-vice-première ministre ne participe pas à la demande de récusation et réclame d’avoir son procès le plus rapidement possible.

Son avocat, Me Maxime Roy, pourra réactiver sa requête au fil des décisions des tribunaux supérieurs.