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Jacques Delisle
Jacques Delisle

L’ancien juge Delisle veut une libération dès vendredi

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
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La détention de Jacques Delisle dans l’attente de son deuxième procès n’est pas nécessaire pour garantir la confiance du public dans l’administration de la justice, plaident les avocats de l’ancien juge.

Les parties se présenteront vendredi avant-midi devant la Cour supérieure, au palais de justice de Québec, pour entendre la demande de mise en liberté, déposée par les avocats de Delisle quelques heures seulement après la décision du ministre de la Justice fédéral d’ordonner un second procès.

Le 15 juin 2012, Jacques Delisle a été déclaré coupable du meurtre au premier degré de son épouse Nicole Rainville. On ignore encore quelle sera l’accusation qui sera déposée par le ministère public pour le second procès.

C’est le juge François Huot , qui a notamment imposé la peine du tueur de la Grande Mosquée, qui entendra la demande de mise en liberté provisoire de l’ex-juge de la Cour d’appel, un juge avec qui il n’a jamais travaillé.

Dans leur demande, les avocats Me Jacques Larochelle et Me James Lockyer, un des ténors du regroupement Innocence Canada, font valoir que l’ex-juge doit être libéré notamment parce que « la preuve nouvelle considérée par le ministre suggère que M. Delisle est probablement innocent que la mort de Mme Rainville est un suicide », écrivent-ils.

Les avocats ajoutent que Jacques Delisle se conformera à toute ordonnance de libération et retournera vivre à son domicile du chemin Saint-Louis à Québec, où il a vécu de 1988 jusqu’à sa condamnation.

Les avocats de Jacques Delisle insistent sur le fait que « la détention continue de M. Delisle n’est pas nécessaire dans l’intérêt public ».

Depuis sa condamnation, Jacques Delisle a purgé neuf années de détention, d’abord au pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines puis à l’établissement La Macaza

Entente possible?

En 2016, alors que le processus de révision judiciaire était en cours, le juge Benoît Moulin de la Cour supérieure avait refusé de mettre Jacques Delisle en liberté provisoire car il n’avait pas été convaincu par la preuve nouvelle et estimait que sa libération minerait la confiance du public.

La situation est maintenant autre, avec la décision du ministre David Lametti.

Reste à voir quelle sera désormais la position du Directeur des poursuites criminelles et pénales par rapport à la libération. Mercredi soir, le DPCP disait faire une analyse rigoureuse du dossier, en particulier des nouvelles expertises qui venaient de lui être communiquées par la défense.

De telles circonstances laissent croire qu’une entente entre les parties sur une libération provisoire est possible.

Âge avancé de l’accusé

Dans leur demande, les avocats notent que l’âge de leur client, qui aura bientôt 86 ans, est particulièrement préoccupant.

Ils citent, comme argument, la cause de Clayton Johnson, un homme de Nouvelle-Écosse qui, en 1998, avait été remis en liberté dans l’attente de l’appel de sa condamnation pour le meurtre de sa femme. « S’il est innocent, les mois qu’il perd injustement ne peuvent jamais lui être restitués, mais à la fin de tout, s’il est encore trouvé coupable, ils peuvent s’ajouter à la peine qu’il doit purger », écrivait le juge George Freeman de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse.

Clayton Johnson n’a finalement jamais eu à subir de second procès.