Le 30 novembre, l’Office des Transports a condamné Air Transat à une amende de 295 000 $ pour le cafouillage du 31 juillet 2017.

L’amende à Air Transat contestée

Un militant pour le droit des passagers aériens conteste l’amende imposée par l’Office des Transports du Canada dans le cafouillage du 31 juillet dernier, à l’Aéroport d’Ottawa. Gabord Lukacs demande à la Cour d’appel d’invalider la décision de l’Office permettant à Air Transat de réduire son amende en échange d’une somme équivalente versée aux centaines de passagers pris pendant cinq heures sur le tarmac.

La demande de révision judiciaire a été déposée le 29 décembre, par M. Lukacs, qui milite pour les droits des clients des compagnies aériennes.

Le 30 novembre, l’Office des Transports a condamné Air Transat à une amende de 295 000 $ pour le cafouillage du 31 juillet 2017. Cette journée-là, près de 600 passagers d’Air Transat sont restés pris — pendant cinq heures — dans deux appareils cloués au sol en raison de la météo périlleuse dans les régions de Toronto et de Montréal.

Les passagers n’ont pas pu sortir, et sont restés confinés dans les avions, presque sans eau, nourriture et air conditionné.

Après une enquête publique, cet automne, l’organisme fédéral a pointé du doigt la compagnie aérienne.

Selon M. Lukacs, l’Office envoie quand même un mauvais message en offrant à la compagnie de réduire son amende.

Le document judiciaire, destiné à la Cour d’appel, vise à annuler cette décision, pour que les 295 000 $ soient enfin versés à l’Office des Transports, qui devrait ensuite en disposer autrement.

Selon le militant, le dédommagement des clients et l’amende doivent être considérés séparément. L’Office des transports n’a pas, selon la même requête en Cour d’appel, l’autorité de décider ainsi de la façon dont l’amende doit être administrée.

Le plaignant qualifie l’amende de 295 000 $ de « tape sur les doigts ». M. Lukacs rappelle que l’amende maximum applicable est de 10 000 $ par passager floué.

Lorsque la décision de l’Office des Transports du Canada a été rendue, Air Transat a annoncé qu’elle verserait 500 $ à chaque passager. « Cela ne représente que 5 % du maximum prévu », dit-il. Si le maximum avait été imposé, Air Transat aurait dû payer une amende de presque six millions de dollars.

La plainte vise à la fois Air Transat et l’Office canadien des Transports.

L’entreprise et l’organisme n’ont pas commenté l’affaire, jeudi.