« Je vais insister pour que l’audition du recours collectif se déroule à Lac-Mégantic. Si, pour le procès criminel, la constitution d’un jury qui ne soit pas contaminé était difficile, ce n’est pas un facteur pour le recours collectif », estime l’avocat méganticois, Me Daniel Larochelle, qui mène le recours collectif avec Me Joël Rochon et Me Jeff Orenstien.

Lac-Mégantic : le recours collectif sera entendu à l’automne 2019

Si l’automne 2017 a été fort chargé avec le procès criminel entourant la tragédie de Lac-Mégantic, celui de 2019 pourrait l’être tout autant cette fois avec l’audition du recours collectif intenté à la suite des événements tragiques du 6 juillet 2013.

La Tribune a appris que le procès du recours collectif devrait se dérouler à compter de septembre 2019.

Les victimes de la tragédie qui ont obtenu des indemnisations dépassant les 430 millions $ avec les acteurs du déraillement poursuivent la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), qui n’a pas participé à ce règlement élaboré dans le cadre des procédures d’insolvabilité de la Montreal, Maine et Atlantic (MMA) en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Dans une décision rendue récemment, le juge Martin Bureau de la Cour supérieure a aussi joint les procédures intentées par le procureur général du Québec ainsi que huit compagnies d’assurances qui souhaitent obtenir dédommagement de la part de CP.

En plus de cette compagnie de chemin de fer, la MMA ainsi que le conducteur de la locomotive le soir de la tragédie, Thomas Harding, sont aussi poursuivis.

« Le Tribunal n’a ainsi aucune hésitation à se rallier à l’opinion exprimée par toutes les parties et à conclure qu’il faut agir afin qu’un seul procès se tienne et qu’il implique, dans une seule et unique preuve, toutes les parties qui le désirent. Il apparaît utile et opportun, à tous égards, qu’un seul jugement détermine l’aspect responsabilité », explique le juge Bureau dans sa décision pour que les instances soient jointes dans un seul et unique procès.

L’audition du recours collectif devrait durer environ trois mois à compter du 16 septembre 2019.

« Je vais insister pour que l’audition du recours collectif se déroule à Lac-Mégantic. Si, pour le procès criminel, la constitution d’un jury qui ne soit pas contaminé était difficile, ce n’est pas un facteur pour le recours collectif. Reste maintenant à savoir s’il y aura une salle d’audience disponible », signale l’avocat méganticois, Me Daniel Larochelle, qui mène le recours collectif avec Me Joël Rochon et Me Jeff Orenstien.

Me Larochelle explique que les interrogatoires préalables au procès devraient se dérouler à la fin du printemps et au début de l’été 2018.

« Nous devrons aussi déterminer quel expert nous allons retenir pour l’audition du recours collectif. Lorsque CP a confié le train à la MMA, quelles règles devaient s’appliquer? CP pouvait-il confier un convoi en surpoids à la MMA, en plus avec une locomotive qui présentait un problème? » soulève Me Larochelle, qui attend plusieurs dizaines de milliers de pages de document de CP au cours des prochaines semaines.

Procès criminel

Me Larochelle a assisté à quelques jours d’audition du procès pour négligence criminelle causant la mort de 47 personnes, qui a mené à l’acquittement de Thomas Harding, du contrôleur ferroviaire Richard Labrie et du directeur de l’exploitation Jean Demaître.

« Mon intérêt à travers ce procès consistait à apprendre davantage de détails entourant les problèmes de la locomotive de tête. Les questions du surpoids du convoi et de l’étiquetage des wagons m’intéressaient aussi. En fonction de ce que j’ai lu dans les journaux, je ne suis pas surpris du verdict rendu par le jury. Il y a une différence majeure entre la négligence simple et la négligence criminelle. Le jury a bien apprécié la preuve en fonction du degré nécessaire pour établir la négligence criminelle », explique Me Larochelle.

Il soutient que l’objectif d’avoir joint Thomas Harding dans le cadre du recours collectif demeure de pouvoir l’interroger comme défendeur.

« Notre objectif n’est pas de lui réclamer de l’argent, mais bien de pouvoir l’interroger comme codéfendeur », soutient Me Larochelle.

Ce n’est que si elle réussit à prouver la faute de la MMA, que les instigateurs du recours collectif vont chiffrer le montant des dommages.

La procureure générale du Québec a pour sa part ciblé un dédommagement de 400 millions dans le cadre de sa poursuite contre CP.

LACC

Les procédures en vertu de la LACC ont permis d’éviter un débat judiciaire concernant la quasi-totalité des compagnies poursuivies à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic.

Le CP demeure la seule compagnie poursuivie à ne pas avoir contribué au fonds.

Ce fonds total accumulé dans le cadre du règlement des poursuites civiles en vertu de la LACC était de quelque 450 millions $, mais des charges administratives ont été déduites du montant octroyé aux victimes.

Ce fonds a été créé dans le cadre du plan d’arrangement avec les créanciers de la MMA. Il prévoit « des quittances à l’égard de tout litige au Canada et aux États-Unis » pour les 25 entreprises qui y ont contribué, dont les deux autres joueurs majeurs que sont les pétrolières Irving et World Fuel Services, qui ont contribué respectivement pour 75 millions $ et 135 millions $ au fonds.