Mais la régie aurait pu faire mieux, selon la vérificatrice générale, qui vient de publier un deuxième rapport sur le manque de contrôle exercé par la régie sur les honoraires des médecins.

La RAMQ tarde à corriger de fausses factures des médecins

La Régie de l’assurance-maladie (RAMQ) tarde à prendre toutes les mesures de contrôle requises pour s’assurer que les honoraires versés aux médecins correspondent bien aux services rendus aux patients.

Conclusion : des médecins reçoivent de l’État des sommes d’argent auxquelles ils n’ont pas droit.

En 2016, la RAMQ a ainsi pu récupérer 10 millions $ en menant son enquête sur les factures présentées par 184 médecins qui avaient réclamé chacun plus de 1 million $ en honoraires à l’État.

Mais la régie aurait pu faire mieux, selon la vérificatrice générale, qui vient de publier un deuxième rapport sur le manque de contrôle exercé par la régie sur les honoraires des médecins.

Dans son rapport annuel 2018-2019, déposé vendredi à l’Assemblée nationale, la vérificatrice générale (VG), Guylaine Leclerc, s’impatiente en constatant que malgré un rapport accablant sur l’absence de contrôle des fonds publics remis aux médecins, paru en 2015, la RAMQ ne s’est que partiellement amendée.

Pas moins de 40 % des recommandations de 2015 n’ont toujours pas été appliquées de façon «significative».

Faute de contrôles efficaces, la régie ne peut donc donner «l’assurance raisonnable» que toutes les sommes versées aux médecins, à partir de présentation de factures, correspondent réellement à des services fournis ou des soins prodigués.

Un exemple cité dans le rapport : des anesthésistes facturent en une seule journée plus de 24 heures d’anesthésie.

«Nous considérons les progrès comme insatisfaisants en raison du fait qu’après trois ans nous aurions pu nous attendre à ce que la situation ait évolué de manière plus significative», écrit la vérificatrice.

Certains «volets essentiels» des recommandations formulées par la VG en 2015 n’ont pas fait l’objet d’améliorations sensibles, selon Mme Leclerc, qui juge nécessaire de procéder à un changement de culture au sein de l’organisme gouvernemental.

Avant 2015, la RAMQ n’évaluait même pas le risque de fraude, déplore Mme Leclerc.

L’année précédente, seulement 2 % des médecins voyaient leurs factures examinées par la régie.

Depuis 2015, cependant, la RAMQ a revu son processus d’analyse de la facturation et mis en place des contrôles visant à repérer les dossiers présentant un risque de fraude, notamment lorsqu’il s’agit de rembourser les mesures incitatives, soit les diverses primes offertes aux médecins, comme les bonus à l’assiduité. Mais elle n’a toujours pas atteint ses objectifs annuels quant au nombre de dossiers présentant des «écarts de facturation» à analyser.

Le Québec compte 21 000 médecins inscrits à la RAMQ. Leur rémunération globale a atteint 7,7 milliards $ en 2017-2018.

La régie a dû traiter cette année 62 millions de demandes de paiement.

Médecins millionnaires

Les vérifications ne sont pas inutiles : les honoraires versés aux 25 médecins les mieux rémunérés au Québec ont été scrutés à la loupe, en 2016, pour découvrir qu’ils avaient réclamé au total 3 millions $ de remboursement non justifié.

La vérificatrice avait sonné l’alarme en novembre 2015, en affirmant que Québec avait perdu le contrôle des coûts reliés à la rémunération des médecins.

Elle observait que la RAMQ avait versé aux médecins généralistes et spécialistes bien plus que ce qui avait été convenu dans les ententes, soit, au total, une cagnotte de près d’un demi-milliard de dollars de fonds publics.

La vérificatrice blâmait aussi la RAMQ pour son manque d’évaluation des risques de fraude ou d’erreurs reliées à la facturation provenant du corps médical.

Québec solidaire a réagi au rapport publié vendredi en concluant que la vérification effectuée faisait la démonstration que le mode de rémunération à l’acte «ça ne marche pas, c’est ingérable», a fait valoir le porte-parole, Sol Zanetti, en point de presse. Québec solidaire favorise un mode de rémunération mixte, qui ferait une place au salariat des médecins.