Christopher Drapeau a notamment fait valoir au juge que les nombreux plants de cannabis étaient destinés à sa consommation personnelle à des fins médicales et qu’il disposait de l’autorisation d’une infirmière pour en consommer 30 grammes quotidiennement.

La prison pour un producteur de pot qui disait fumer 30 grammes par jour

À sa sortie de prison, dans six mois, Christopher Drapeau devra se soumettre à une probation de trois ans, effectuer un suivi pour sa toxicomanie et obtenir du soutien pour décrocher un emploi. Il sera aussi interdit à celui qui a été reconnu coupable de production illégale de cannabis de posséder quelque arme que ce soit, et ce, à vie.

M. Drapeau, un résident de Bolton-Ouest, avait plaidé coupable à une accusation d’avoir produit du cannabis en novembre 2016. C’est une autre enquête qui a mené les policiers au domicile de l’accusé ; par hasard, ils y ont découvert 64 plants de cannabis, 179 boutures ou petits plants en terre, 1467 grammes de cocottes et 1035 grammes de cannabis humide.

Si la Couronne réclamait 6 mois d’incarcération suivis d’une probation, la défense plaidait pour sa part que l’emprisonnement n’était pas nécessaire et qu’une probation serait suffisante pour l’accusé, pourtant condamné en 2012 à une peine deux ans moins un jour dans la collectivité pour avoir produit quelque 1000 plants de cannabis. Le Code criminel prévoit que la peine maximale pour une production illégale de cannabis est de 14 ans de prison.

Portrait peu flatteur

Le juge Serge Champoux, de la Cour du Québec, s’est rangé du côté des arguments du ministère public étant donné les antécédents de M. Drapeau, et le fait que le suivi de sa peine précédente n’avait « pas abouti aux effets escomptés d’abstinence à la marijuana et emploi régulier », amenant un risque certain de récidive.

« Je ne vois que peu de facteurs atténuants, sinon dans la mesure où on considère la toxicomanie de l’accusé, sa dépendance au cannabis, laquelle transpire abondamment de sa conduite et de son témoignage, ainsi que du rapport présentenciel », a-t-il fait savoir.

Ce rapport préparé par une agente de probation dresse d’ailleurs un portrait peu flatteur de l’homme de 32 ans, célibataire et sans enfant.

« Le rapport fait état d’un homme contestataire et rébarbatif face à l’ingérence et à l’intervention des institutions étatiques », qui « manipule l’information » de surcroît, souligne le magistrat, partageant les préoccupations de l’agente de probation à propos de la transparence et de l’honnêteté de l’accusé.

Le témoignage de celui-ci a d’ailleurs été écarté par le juge Champoux. M. Drapeau, qui de son propre aveu n’a pas payé d’impôt depuis cinq ans, n’est pas parvenu à expliquer d’où provenaient ses revenus, et ses relevés bancaires fournis en preuve laissaient l’impression qu’il ne déposait dans son compte que les sommes nécessaires pour acquitter ses factures mensuelles.

Consommation banalisée

Tant le rapport présentenciel que le témoignage de M. Drapeau font dire au juge Champoux que celui-ci banalise l’usage qu’il fait du cannabis.

C’est d’ailleurs l’argument principal de la défense, qui « consiste à souligner que la légalisation du cannabis survenue en 2018 signifierait que le paradigme social canadien serait maintenant si différent qu’il y a lieu d’écarter la jurisprudence antérieure en la matière et de reconnaître que le cannabis est maintenant une substance banale », souligne le magistrat à gros traits dans sa décision rendue la semaine dernière.

Il s’agit selon lui d’une interprétation de la loi « hautement exagérée » puisque celle-ci interdit toujours la production de cannabis illégal.

Christopher Drapeau a aussi fait valoir au juge que les nombreux plants de cannabis étaient destinés à sa consommation personnelle à des fins médicales et qu’il disposait de l’autorisation d’une infirmière pour en consommer 30 grammes quotidiennement.

Une recherche sur l’infirmière en question a permis de déterminer que celle-ci utilisait un bureau virtuel, qu’elle avait communiqué avec M. Drapeau via l’application Skype et qu’elle était fondatrice d’une clinique en esthétique spécialisée notamment dans l’usage de Botox.

De plus, ajoute le juge, la preuve faite à l’audience, établie par l’agente de probation et par un pharmacologue invité à titre de témoin expert, a indiqué que cette prétention était « absurde » étant donné l’importante quantité retrouvée chez l’accusé.