Le quartier général de la Défense nationale du Canada à Ottawa
Le quartier général de la Défense nationale du Canada à Ottawa

La Défense canadienne accusée d'utiliser la pandémie pour retarder l’accès à l’information

OTTAWA - Le ministère de la Défense nationale du Canada est accusé de profiter de la crise du coronavirus pour ne pas divulguer certaines informations aux parlementaires et aux Canadiens.

Des inquiétudes ont déjà été signalées à propos de la négligence de certains ministères fédéraux dans le traitement des demandes d’accès à l’information qui leur ont été soumises, mais l’opposition conservatrice affirme que la situation est encore pire à la Défense nationale.

Le porte-parole conservateur en matière de Défense, le député manitobain James Bezan, signale qu’au cours des récents mois, ce ministère a invoqué la crise de la COVID-19 pour justifier son incapacité à répondre à plusieurs demandes d’accès à l’information, alors que d’autres ministères ont continué à les traiter.

«Il semble y avoir une rupture systémique dans la transparence au sein du ministère, ou alors il y a un mépris intentionnel de ce que les Canadiens demandent», a soutenu le député Bezan.

Cette allégation découle du fait que la Défense n’a pas répondu au cours des derniers mois à un grand nombre de questions inscrites au Feuilleton - l’un des principaux moyens pour les députés d’obtenir des renseignements sur le fonctionnement interne des ministères fédéraux. Les ministères doivent répondre dans les 45 jours aux questions inscrites au Feuilleton. Or, dans plus d’une douzaine de demandes récentes, ce ministère n’a pas répondu.

«Pendant la situation sans précédent de la COVID-19, les fonctionnaires sont tenus de travailler à distance et ont un accès limité aux outils et aux fichiers demandés», a expliqué le ministère en réponse à une récente demande de la députée conservatrice Lianne Rood.

Même le DPB a du mal

Le député Bezan a également fait part de ses préoccupations concernant le témoignage du directeur parlementaire du budget devant un comité de la Chambre des communes, la semaine dernière. Yves Giroux voulait obtenir des informations à jour sur le plan du gouvernement d’investir des milliards de dollars dans de nouveaux équipements militaires. Or, M. Giroux a expliqué au comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires qu’il n’avait toujours pas reçu ces informations de la Défense.

La politique de Défense du gouvernement libéral, dévoilée en 2017, prévoyait un plan d’investissement sur 20 ans de 553 milliards $, mais Ottawa met du temps à dépenser ces sommes.

Plaidant la COVID-19, le ministère de la Défense a reconnu qu’il n’avait pas répondu à 17 questions inscrites au Feuilleton en avril et en mai, et qu’il n’était pas en mesure de fournir les informations que M. Giroux avait demandées sur les dépenses d’investissements prévues.

«Nos analystes doivent travailler à partir de systèmes sécurisés inaccessibles depuis leur domicile», a expliqué dans un courriel le porte-parole du ministère de la Défense, Daniel Le Bouthillier. Il a par ailleurs souligné que les responsables avaient répondu à 12 questions inscrites au Feuilleton.

Le cabinet du ministre de la Défense, Harjit Sajjan, a déclaré de son côté que les responsables avaient aidé le DPB en avril à analyser le coût de la réponse militaire à la pandémie de COVID-19. «Malgré les défis posés par la pandémie, nous restons attachés à la transparence et à rendre des comptes au Parlement», a assuré le porte-parole du ministre Sajjan, Todd Lane.

Le député Bezan accuse maintenant le gouvernement et le ministère de ne pas fournir d’informations aux Canadiens et aux parlementaires, dont le travail consiste à demander des comptes au pouvoir exécutif. «Nous arrivons à un point maintenant où ce gouvernement - et le ministre Sajjan en particulier - refuse de rendre des comptes.»

Selon lui, des efforts devraient être en cours pour installer des protocoles appropriés et fournir un équipement de sécurité adéquat pour permettre aux responsables de la Défense de retourner au bureau et de «remplir les obligations du gouvernement envers le Parlement».

Le président du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos, qui est responsable de l’accès du public aux informations du gouvernement, a rappelé la semaine dernière à ses collègues du cabinet la nécessité de faire preuve de transparence même pendant la pandémie de COVID-19.

Ce message faisait suite aux appels de la commissaire à l’information, Caroline Maynard, de l’Association canadienne des journalistes et d’un groupe ad hoc visant à assurer la transparence pendant la crise.