André L'Espérance

La Couronne abandonne la poursuite contre André L’Espérance

Coup de théâtre dans le dossier des accusations portées contre l’homme d’affaires André L’Espérance pour vol et fraude de plus de 5000 $. Lundi, la Couronne a abandonné les charges déposées contre le propriétaire du bateau le Grand Cru et le train touristique l’Orford Express, ce qui empêche la tenue d’un procès.

Rappelons que les procédures avaient été intentées à la suite du dépôt d’une poursuite privée sur des accusations de vol et de fraude envers la compagnie Service d’entretien Piervan lors des travaux de construction du Grand Cru en 2011.

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André L’Espérance soutient n’avoir commis aucune faute envers Piervan

« La Couronne a déposé un arrêt des procédures dans le dossier », explique Me Jean-Pierre Rancourt, l’avocat des victimes présumées.

« C’est indécent à mon avis ce qui vient de se passer. C’est un non-respect de ce qui s’est passé jusqu’à maintenant dans ce dossier. Je ne comprends pas. Il y avait assez de preuves pour aller en procès. Ç’avait été confirmé par deux juges », ajoute-t-il.

En septembre dernier, M. L’Espérance avait été cité à procès pour des accusations de vol et de fraude de plus de 5000 $. Le juge Maurice Galarneau de la Cour du Québec avait pris cette décision à la suite de l’enquête préliminaire qui s’était déroulée en juillet au palais de justice de Sherbrooke.

La décision du juge Galarneau allait être analysée par le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en Estrie. Un procureur pouvait décider de reprendre le dossier en poursuite et de mener le procès. Il avait aussi la possibilité de reprendre le dossier et de déposer un arrêt des procédures.

Le DPCP pouvait aussi refuser de reprendre le dossier et laisser la poursuite privée suivre son cours. 

Rappelons que la plainte privée, menée par Me Rancourt, avait été autorisée le 20 décembre 2017 par le juge Érick Vanchestein de la Cour du Québec.

L’enquête préliminaire se distingue notamment par le fait que la crédibilité des témoins n’est pas tenue en compte à cette étape des procédures. Une ordonnance non-publication empêchait de divulguer les faits durant les procédures.

Me Patrice Paré, qui défend André L’Espérance dans cette affaire, n’est nullement surpris de la tournure des événements. « On a beau avoir eu des avis de deux juges, ça ne donne pas automatiquement assez de preuve pour arriver à un verdict de culpabilité hors de tout doute raisonnable », analyse-t-il.

« M. L’Espérance est très satisfait de cette décision. Le dossier aboutit de la façon dont il l’entrevoyait depuis le début. C’est un homme d’affaires qui a toujours respecté la loi. » Me Paré ajoute que la preuve était en faveur de son client. Il mentionne avoir remarqué des contradictions lors de l’enquête préliminaire.   

Pour sa part, Me Rancourt pourrait porter cette décision devant la Cour supérieure. « Nous allons voir ce que nous allons faire avec ça », lance-t-il.

Me Jean-Pierre Rancourt