Le projet de loi 40 prévoit la fin des élections de commissaires et l'abolition des commissions scolaires, qui seront remplacées par des centres de services.

La CAQ menace les droits des francophones hors Québec, selon les commissions scolaires

Le gouvernement Legault menace les francophones de partout au pays : son projet de loi sur l'abolition des commissions scolaires donnerait des munitions aux provinces anglophones qui veulent limiter les droits de leurs minorités.

C'est ce qu'a plaidé lundi l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (QESBA), au premier jour des consultations sur le projet de loi 40. Cette pièce législative importante prévoit la fin des élections de commissaires et l'abolition des commissions scolaires, qui seront remplacées par des centres de services.

Les anglophones conserveront toutefois le droit d'élire leurs représentants, en vertu de leurs droits constitutionnels, mais c'est la «fin du suffrage universel», ont dénoncé les représentants anglophones en commission parlementaire à l'Assemblée nationale.

De retour d'un congrès pancanadien de commissions scolaires, le président de QESBA, Dan Lamoureux, a déclaré que les francophones hors-Québec ont «peur» du projet de loi caquiste.

«Ils craignent de perdre leurs droits, pas demain, mais à plus longue échéance, ça c'est important, les autres provinces nous regardent, pour savoir si elles peuvent faire la même chose à leur minorité (francophone)», a-t-il expliqué.

«C'est un enjeu qui est suivi partout au pays, a renchéri le directeur général, Russell Copeman, un ancien député libéral. Les minorités francophones suivent de très près le débat et sont préoccupées par les limites imposées à leurs droits constitutionnels.»

Les représentants anglophones condamnent aussi les restrictions au suffrage, puisque ce sont des parents qui devront occuper les postes électifs des Centres de services et ils devront provenir des conseils d'établissement.

«Le suffrage universel nous a été enlevé», a déploré Stephen Burke, qui déplore que, à titre de retraité n'ayant plus d'enfants dans le réseau scolaire, il ne pourrait plus siéger et contribuer au réseau scolaire.

Cela «limite le droit de gérer et contrôler ses institutions scolaires», comme le prévoit la Constitution, a déclaré M. Copeman.

Pour leur part, les commissions scolaires ont plaidé que le projet de loi est discriminatoire pour les francophones : il retire un droit de vote aux citoyens francophones, alors que les anglophones pourront continuer à élire leurs représentants scolaires.

Au cours d'une conférence de presse, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a fait savoir qu'elle examine donc tous ses recours et n'écarte pas d'en appeler aux tribunaux.

Le président de la FCSQ, Alain Fortier, a aussi affirmé que ce projet de loi est tout le contraire d'une décentralisation vers les écoles, comme le prétend le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge.

Selon M. Fortier, le projet de loi concentre encore plus de pouvoirs aux mains du ministre, plutôt que dans les instances locales.