Le Salon de massage le Privé est situé sur le boulevard Hamel, dans une zone industrielle du quartier Duberger-Les Saules, où il est interdit d’exploiter des commerces à caractère érotique.

Inspection d'un salon de massage: pas de clients, pas de soucis?

EXCLUSIF / Un inspecteur de la Ville de Québec s’est «arrangé» avec des policiers pour qu’il n’y ait pas de clients lors d’une visite dans un commerce que la Ville croit être un salon de massage érotique.

Le 16 octobre dernier, l’inspecteur en bâtiments Jonathan Lortie a expliqué à la cour municipale de Québec qu’il s’était rendu le 28 mars 2018 avec trois policiers au Salon de massage le Privé, sur le boulevard Hamel, dans une zone industrielle du quartier Duberger-Les Saules. Il allait vérifier si le salon respectait le zonage, qui interdit les commerces à caractère érotique à cet endroit. 

Répondant à une question de l’avocat de la défense, Me François Marchand, qui lui demandait s’il y avait des clients au moment de sa visite, M. Lortie a répondu : «On s’est arrangé, justement, on a fait exprès pour y aller le matin, parce qu’il y a déjà eu d’autres cas sensibles. Donc, on ne fait pas exprès pour avoir des clients à ce moment-là, lors de l’inspection.»

La déclaration de l’inspecteur Lortie suggère que les policiers ont évité de croiser des clients et de vérifier s’ils ont commis un crime en achetant des services sexuels. Depuis l’adoption de la loi C-36 en 2014, le Code criminel interdit l’achat de services sexuels au Canada, y compris auprès de prostituées adultes. 

En réponse à une question du Soleil sur les «cas sensibles» évoqués par l’inspecteur, le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a répondu qu’il ne pouvait pas «interpréter les paroles de l’inspecteur Lortie, d’autant plus que le dossier est devant le tribunal».

Le SPVQ précise que lorsque les policiers accompagnent un inspecteur chargé de vérifier la conformité du zonage, ils n’y vont pas pour procéder à des arrestations en vertu du Code criminel. Le SPVQ a toutefois jugé que le Salon le Privé posait un risque suffisant à la sécurité de l’inspecteur pour envoyer trois policiers avec lui. 

«Considérant la nature du commerce visité, il est effectivement opportun d’accompagner un inspecteur de la Ville pour des mesures de sécurité et de maintien de l’ordre», ajoute le SPVQ.

Les yeux fermés

Pour le Collectif d’aide aux femmes exploitées sexuellement (CAFES), la déclaration de l’inspecteur Lortie laisse croire que les policiers préfèrent fermer les yeux sur les clients de la prostitution adulte, ignorant ainsi une partie de la loi C-36. 

«Il y a quelque chose de très absurde à s’inquiéter du respect d’une règle de zonage par un commerce dont l’activité, en soi, ne respecte probablement pas le Code criminel», dit Rose Sullivan, porte-parole du Collectif à Québec. «Ça prend trois policiers pour accompagner un inspecteur. Mais les femmes qui se font probablement exploitées sexuellement, ça, y’a pas de problème». 

À Québec, c’est un secret de Polichinelle que la prostitution est répandue dans les salons de massage érotiques, comme l’a montré une enquête du Soleil publiée fin juin. 

En se faisant passer pour un client, un de nos journalistes avait notamment appelé au Salon le Privé. Au téléphone, la réceptionniste avait détaillé les tarifs et ajouté : «À ce prix-là, ça inclut un massage érotique de la tête aux pieds» et la «finition manuelle». «Le reste, c’est discutable en salle seulement.»

Dans les salons de massage érotiques, le «reste» peut inclure une fellation, un cunnilingus, une pénétration ou d’autres services sexuels qui sont payés comme «extras» directement aux masseuses. 

Directrice du Projet Intervention Prostitution Québec (PIPQ), Geneviève Quinty constate que les policiers interviennent dans les salons quand les masseuses dénoncent un client abusif ou si des mineurs travaillent sur place. «Ça prend ces raisons-là, pas mal, pour qu’ils rentrent dans les salons. Je ne pense pas qu’ils veulent protéger les clients, loin de là», dit-elle. 

Selon Mme Quinty, il est par ailleurs difficile pour les policiers de rassembler une preuve qui démontre que des clients ont acheté des services sexuels. «Il est là, le bogue», dit-elle.

De fait, les clients de prostituées adultes sont très rarement arrêtés par la police de Québec. Entre novembre 2014 et novembre 2018, le SPVQ en a arrêté sept, soit moins de deux par année. 

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«CARACTÈRE ÉROTIQUE» CONTESTÉ

Un «commerce à caractère érotique?» Non, la Ville de Québec se trompe, plaide le Salon le Privé. 

Accusé d’avoir enfreint les usages permis dans le secteur où il se trouve, le salon s’est vu remettre un constat d’infraction de 2500 $, mais il conteste la sanction. 

Le 16 octobre, en cour municipale, l’avocat qui défend le salon, Me François Marchand, a notamment souligné l’absence de clients lors de la visite de l’inspecteur en bâtiments de la Ville, Jonathan Lortie, laissant entendre qu’il y avait là un manque de preuve directe. 

L’inspecteur Lortie a de son côté mis de l’avant plusieurs preuves indirectes. Sur place, il a pris en photo une feuille du Projet Catwoman, qui vise à rendre accessible aux travailleuses du sexe du matériel de protection. La feuille précisait aussi la date de la prochaine visite de l’infirmière, qui offrait le dépistage de plusieurs infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), des tests de grossesse et la pilule du lendemain.

L’inspecteur Lortie a aussi rassemblé plusieurs photos «suggestives» du site Internet du Salon le Privé, sur lesquelles ont peut voir des femmes en lingerie ou partiellement dénudées. 

À Québec, les règlements municipaux stipulent notamment que les commerces à caractère érotique sont des endroits où les «biens ou les services offerts sont fournis par une personne qui porte uniquement un ou les vêtements suivants : un soutien-gorge, une culotte sous-vêtement, un porte-jarretelles, des bas, un cache-sexe, un caleçon, que ceux-ci soient recouverts ou non d’un vêtement transparent». 

L’avocat du Salon le Privé conteste ce critère sur la tenue vestimentaire, arguant notamment qu’il «affecte la liberté d’expression» et «excède les pouvoirs de la Ville de Québec».