Si les accusés qui ont intégré le programme Accès Justice Santé Mentale s’engagent à fond et atteignent leurs buts, la Couronne demandera, dans 95 % des cas, un retrait des accusations.

Incursion dans la justice plus accueillante

Annie* entre précipitamment dans la salle d’audience. Elle est en retard. «Mettez-vous à votre aise, madame!», répond le juge, souriant.

Un mardi après-midi sur deux, l’ambiance se fait plus détendue dans la salle 2.07 du palais de justice de Québec. Le décor ne change pas. Les procureurs, greffier, huissier et juge portent leur toge noire. Mais il y a un je-ne-sais-quoi de plus accueillant dans le ton, dans le rythme, pour que les participants du programme Accès Justice Santé Mentale (PAJ-SM) se sentent à l’aise.

Le PAJ-SM, cette voie parallèle à la justice criminelle, existe dans une douzaine de districts judiciaires au Québec. À Québec, depuis la mi-octobre, 22 accusés ont intégré le programme. Une quinzaine d’autres sont préadmis et commenceront leur cheminement bientôt. 

Ils n’ont pas tous un diagnostic, mais pour chacun d’entre eux, un problème de santé mentale est en lien direct avec leur criminalité. Souvent, la toxicomanie vient alourdir le portrait. Ils vivent dans les portes tournantes de la justice : arrestation, courte détention, nouvelle arrestation.

Lorsque l’accusé s’engage dans le programme, pour une durée d’au moins 12 mois, il se fixe des objectifs. Se rendre à ses rendez-vous médicaux. Chercher un logement stable. Diminuer sa consommation d’alcool. Chaque cas est unique.

S’il s’engage à fond et s’il atteint ses buts, la Couronne demandera, dans 95 % des cas, un retrait des accusations. S’il quitte ou s’il est exclu du programme, le dossier judiciaire retourne sur la voie régulière, avec souvent de la détention en bout de piste.

Michel* est accusé de voies de fait ayant causé des lésions. Depuis environ cinq ans, il souffre de schizophrénie, une maladie provoquée par sa consommation de stupéfiants, dit-il.

À sa première séance de PAJ-SM, en décembre, Michel reconnaît le juge Sébastien Proulx, qui a été son avocat, au bureau de l’aide juridique. «Je suis content de vous revoir», glisse Michel.

Michel veut arrêter de boire et de prendre de la drogue. Il veut aussi se trouver un emploi, un logement et s’éloigner de ses amis consommateurs. «Pour moi, c’est quelque chose de gros [intégrer le programme], dit Michel. Je ne suis plus capable de faire du temps...»

Deux mois plus tard, Valérie Bergeron, la travailleuse sociale qui agit comme «agent-pivot» pour le CIUSSS, témoigne que pour l’instant, Michel suit bien ses objectifs. Il fait ses suivis médicaux et a intégré un appartement avec un colocataire. «Ça se passe relativement bien, dit Mme Bergeron. Il veut retourner sur le milieu du travail. Ce sera à travailler dans les prochaines semaines.»

Michel est sobre et pense être capable de le rester, même sans thérapie. Il accepte d’être soumis à des tests de dépistage de drogue.

Depuis son entrée au programme à la fin novembre, Annie* a arrêté complètement de prendre des amphétamines et a réduit sa consommation d’alcool.

Annie a décidé de se prendre un logement avec sa mère. «Pour l’instant, ce serait mieux, dit-elle. J’ai peur que si je me trouve un logement près d’ici [le centre-ville de Québec], je vais retomber dans la consommation. Oui, c’est dur, mais je suis bien partie depuis trois mois!»

La procureure de la Couronne Me Julie Roy écoute le récit de l’accusée. Elle n’a pas de question. «Je veux juste féliciter madame, elle a l’air tellement mieux!»

Annie reviendra devant la cour dans un mois. Ce sera à nouveau le juge Mario Tremblay qui l’accueillera. «Cool», commente-t-elle. «Moi aussi, je trouve ça cool, lui assure le juge Tremblay. On garde le cap, on essaie de rester solide.»

Le juge Jean Asselin, qui complète le trio des juges assignés au PAJ-SM, a rencontré Alice* en décembre.

La jeune femme d’environ 20 ans a vécu dans la rue et a de lourds problèmes de consommation de drogue.

Le juge Asselin lui demande la permission de la tutoyer. Il lui offre de rester assise pour témoigner.

Alice raconte ses efforts pour arrêter de consommer. Elle réalise qu’elle a enfin de l’argent dans ses poches. Le juge lui soumet qu’elle pourra acheter un cadeau de Noël à sa mère, avec qui elle vient de renouer contact. La mère était d’ailleurs présente en salle d’audience.

Toute une équipe à l’œuvre

L’audition devant le juge, ce n’est que la partie visible de l’iceberg. 

Toute la semaine, «l’agent-pivot» du CIUSSS garde le contact avec les participants. Elle les aide à trouver les soins appropriés, les oriente dans leur recherche d’emploi ou de logement, fournit des billets d’autobus. 

La petite équipe de procureurs de la Couronne étudie les dossiers d’accusés à admettre au programme. On communique avec les victimes des crimes pour les informer du cheminement particulier du dossier. Le procureur a le dernier mot, mais le processus se veut respectueux des victimes.

Les avocats de la défense identifient des clients qui auraient besoin de cet accompagnement beaucoup plus que d’une énième visite en prison.

Les intervenants du PAJ-SM gardent aussi un œil sur ce qui se passe au programme IMPAC, qui poursuit sensiblement le même but à la cour municipale de Québec. Certains participants du PAJ-SM sont déjà suivis à IMPAC puisqu’ils ont commis des infractions qui relèvent de la cour municipale. Les programmes vont en général s’allier l’un à l’autre pour éviter les dédoublements.

Avant l’audition devant le juge, tout le monde se réunit au palais de justice, sans le participant, pour discuter des progrès ou des reculs de chacun.

L’atout du programme PAJ-SM, c’est sa souplesse, explique Me Sébastien Bergeron-Guyard, adjoint au procureur-chef à Québec. Si un participant commet un écart, au lieu d’y aller avec une accusation supplémentaire de bris de condition, il sera plutôt ramené rapidement devant la cour.

*Prénoms fictifs

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UN RECUL ET DES PROGRÈS

Le programme PAJ-SM ne marche pas à tout coup. Parfois, le cas est trop lourd. Ou le suivi trop exigeant. Il faut alors se dire «à la prochaine fois».

À seulement 23 ans, Guillaume* traîne déjà de nombreux antécédents judiciaires. Il a plusieurs problèmes de santé mentale et il est consommateur de drogues dures. Il fait face à des accusations de voies de fait et possession de stupéfiant, notamment.

Avec ses nombreux défis, Guillaume a été intégré au PAJ-SM à l’automne. Sa mère s’est portée garante de lui et a accepté de l’héberger.

Mais quelques mois plus tard, le comportement de Guillaume s’est dégradé. Il a dit vouloir quitter le programme. 

Sa mère a des craintes. Elle se présente devant le juge Sébastien Proulx et explique, avec des sanglots dans la voix, qu’elle n’est plus capable de s’assurer que son garçon respecte les conditions de sa remise en liberté.

«Je souhaite qu’il n’habite plus chez nous», ajoute-t-elle doucement.

Guillaume remercie sa mère. «Maman, je t’aime, tu le sais. Je comprends totalement.» Sa mère répond qu’elle l’aime aussi. «J’espère que ça va mieux aller», glisse-t-elle avant de sortir de la salle d’audience.

Maintenant qu’il n’a plus de caution, Guillaume doit aller en détention. Le juge confirme son exclusion du programme PAJ-SM.

Le jeune homme ne comprend pas, croit à une blague. «J’ai mis tellement d’efforts, proteste-t-il. Je veux suivre le programme, j’ai évolué comme jamais.»

Son avocat Me Marco Robert lui parle d’une voix calme, promet de venir le voir à la détention dans quelques minutes pour tout réexpliquer. Guillaume part avec les agents correctionnels.

Me Robert ne voit pas cet événement comme un recul, mais bien comme une preuve que le programme PAJ-SM fonctionne. 

«Juste qu’il ait réussi à garder son calme, c’est énorme, explique l’avocat de la défense, une fois la porte de la détention refermée. Cet individu-là aurait explosé. Il n’avait aucun contrôle, si on recule d’il y a six mois. Il a réussi à se contrôler et moi je n’avais jamais vu ça.»

Me Robert et la procureure de la Couronne Me Julie Roy ne jettent pas la serviette dans le cas de Guillaume. Dès que possible, le jeune homme tentera d’intégrer une ressource d’hébergement pour reprendre son cheminement.  

*Prénom fictif